Vannes
travaux de réfection des revêtements de sols dans les logements de Morbihan Habitat
Procédure ouverte
Section 1 - acheteur
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - procédure
2.1 Procédure :
Titre : 26S0043 - travaux de réfection des revêtements de sols dans les logements de Morbihan Habitat.
Description : travaux de réfection des revêtements de sols dans les logements de Morbihan Habitat.
Identifiant interne : 26S0043.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45430000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Vannes.
Code postal : 56000.
Code NUTS : FRH04.
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure : les prestations sont effectuées sous la forme d’un accord-cadre alloti mono-attributaire, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel par lot est 1 500 000 euros. Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (toutes reconductions comprises) et pour l’ensemble des lots est de 12 000 000 euros HT.
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés : le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - lot
5.1 Lot n° : lot-0001.
Identifiant interne : lot 1 - secteur Ouest.
Titre : lot 1- secteur Ouest.
Description : lot 1- secteur Ouest.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45430000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Vannes.
Code postal : 56000.
Pays : France.
Informations complémentaires : secteur Ouest du Morbihan.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : avis.
Description : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Description : qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire, expérience significative en milieu occupé, effectifs, moyens annuels du candidat, moyens en matériel du candidat.
Description : attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Description : qualification 6222 revêtements résilients PVC (technicité confirmée) ou équivalent, attestation amiante. Les candidats, leur(s) co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (article R.4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère, prix :
Description : l’analyse des offres sera réalisée sur la base de 8 opérations simulées cachées. Les notes seront attribuées en fonction de l’offre du moins disant. Ce dernier obtiendra la note maximale sur ce critère.
La note des candidats sera déterminée par application de la formule suivante : offre du candidat = (offre la moins disante/offre du candidat) x 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : ce critère sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique remis par le candidat respectant le plan de mémoire technique joint au dossier de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 7 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
5.1 Lot n° : lot-0002
Identifiant interne : lot 2 - secteur Est.
Titre : lot 2 - secteur Est.
Description : lot 2 - secteur Est.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45430000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Vannes.
Code postal : 56000.
Pays : France.
Informations complémentaires : secteur Est du Morbihan.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : avis.
Description : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Description : qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire, expérience significative en milieu occupé, effectifs moyens annuels du candidat, moyens en matériel du candidat.
Description : attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Description : qualification 6222 revêtements résilients PVC (technicité confirmée) ou équivalent, attestation amiante. Les candidats, leur(s) co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (article R.4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : l’analyse des offres sera réalisée sur la base de 8 opérations simulées cachées. Les notes seront attribuées en fonction de l’offre du moins disant. Ce dernier obtiendra la note maximale sur ce critère.
La note des candidats sera déterminée par application de la formule suivante : offre du candidat = (offre la moins disante/offre du candidat) x 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : ce critère sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique remis par le candidat respectant le plan de mémoire technique joint au dossier de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 7 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Section 8 - organisations
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 275 600 047 0001.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : France.
Adresse électronique : f.gicquel@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 01 59 91.
Adresse internet : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 173 500 059 0004.
Ville : Rennes cedex.
Code postal : 35044.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 62c8bffe-eda5-4b95-8861-4d3589305904
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 4 mars 2026 à 15 h 27.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
