Vannes
Travaux de plomberie/sanitaires pour l'aménagement de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de Morbihan Habitat
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : travaux de plomberie/sanitaires pour l’aménagement de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de Morbihan Habitat.
Description : travaux de plomberie/sanitaires pour l'aménagement de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de Morbihan Habitat.
Identifiant interne : 26S0144.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45211310.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vannes.
Code postal : 56000.
Code NUTS : FRH04.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : les prestations sont effectuées sous la forme d’un accord-cadre alloti mono-attributaire, sans montant minimum et dont le montant maximum par lot est le suivant : n° lot, lots valeur maximum annuelle (Montant euros HT), 1 Secteur ouest 1 500 000 euros, 2 Secteur est 1 500 000 euros. Chaque marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans maximum. Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (toutes reconductions comprises) et pour l’ensemble des lots est de 12 000 000 euros HT.
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Section 5 - Lot
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : LOT 1.
Titre : Lot n° 1 - Secteur ouest.
Description : Lot n° 1 - Secteur Ouest.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45211310.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes.
Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : avis.
Description : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Description : - qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire - expérience significative en milieu occupé - effectifs moyens annuels du candidat - Moyens en matériel du candidat.
Description : - qualification professionnelle Qualifelec en cours de validité, correspondant aux travaux d'installations électriques des bâtiments d'habitation et tertiaires ou équivalent - Attestation amiante. Les candidats, leur(s) co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (article R.4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : l’analyse des offres sera réalisée sur la base de 6 opérations simulées cachées. Les notes seront attribuées en fonction de l’offre du moins disant. Ce dernier obtiendra la note maximale sur ce critère. La note des candidats sera déterminée par application de la formule suivante : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 30.
Critère qualité :
Description : dispositions environnementales.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 7 décembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
5.1 Lot n° : LOT-0002.
Identifiant interne : LOT 2.
Titre : Lot n° 2 - Secteur Est.
Description : Lot n° 2 - Secteur Est.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45211310.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes.
Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : avis.
Description : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Description : - qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire - expérience significative en milieu occupé - Effectifs moyens annuels du candidat - Moyens en matériel du candidat.
Description : - qualification professionnelle Qualifelec en cours de validité, correspondant aux travaux d'installations électriques des bâtiments d'habitation et tertiaires ou équivalent - Attestation amiante. Les candidats, leur(s) co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (article R.4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : l’analyse des offres sera réalisée sur la base de 6 opérations simulées cachées. Les notes seront attribuées en fonction de l’offre du moins disant. Ce dernier obtiendra la note maximale sur ce critère. La note des candidats sera déterminée par application de la formule suivante : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 30.
Critère qualité :
Description : dispositions environnementales.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 7 décembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 2756000470001.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : France.
Adresse électronique : f.gicquel@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 01 59 91.
Adresse internet :
http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 1735000590004.
Ville : Rennes.
Code postal : 35044.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :806bdcea-5dd2-42b6-bd54-ef49f0bc3e13.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 5 novembre 2026 à 16 h 25.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.