Vannes
Relance - Construction de 18 logements collectifs en BRS, 43 logements locatifs sociaux et un pôle parents enfants, La Sitelle à Vannes
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26S0108 Relance - Construction de 18 logements collectifs en BRS (Bât B), 43 logements locatifs sociaux (Bât A et C) et un pôle parents enfants (Bât D) – La Sitelle à Vannes.
Description : relance - Construction de 18 logements collectifs en BRS (Bât B), 43 logements locatifs sociaux (Bât A et C) et un pôle parents enfants (Bât D), La Sitelle à Vannes.
Identifiant interne : 26S0108-1.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vannes - Code postal : 56000.
Code NUTS : FRH04.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : conformément au principe des petits lots énoncé à l'article R.2123-1-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide que les lots suivants seront soumis à une nouvelle consultation sous la forme d'une procédure adaptée : lot 7 e + lot 9 relance en procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1, 3, 4, 5, 15, 16.
Informations complémentaires de la procédure : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique selon la procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5) pour la relance des lots 1, 3, 4, 5, 15, 16. Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 du Code de la commande publique pour les lots 7 et 9.
Les marchés comportent une tranche ferme et 1 tranche opérationnelle définies comme suit :
- Tranche ferme : construction de 43 LLS + pôle parents/enfants.
- Tranche optionnelle : construction des 18 logements en BRS.
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 8.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : conformément au principe des petits lots énoncé à l'article R.2123-1-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide que les lots suivants seront soumis à une nouvelle consultation sous la forme d'une procédure adaptée : lot 7 e + lot 9 Relance en procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1, 3, 4, 5, 15, 16.
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Section 5 - Lot
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Titre : lot n° 1 : terrassements - VRD.
Description : lot n° 1 : terrassements - VRD.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes - Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 26.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix de la prestation : 60 points,
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre : 30 points,
Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points,
Note méthodologique 15 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère qualité :
Description : valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
5.1 Lot n° : LOT-0002.
Titre : lot n° 3 : gros oeuvre - enduits.
Description : lot n° 3 : gros oeuvre - enduits.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes - Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 26.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix de la prestation : 60 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre : 30 points.
Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points.
Note méthodologique 15 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
5.1 Lot n° : LOT-0003.
Titre : lot n° 4 : charpente bois - ossature et bardage bois.
Description : lot n° 4 : charpente bois - ossature et bardage bois.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes - Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 26.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix de la prestation : 60 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre : 30 points.
Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points.
Note méthodologique 15 points .
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
5.1 Lot n° : LOT-0004.
Titre : lot n° 5 : couverture acier - étanchéité.
Description : lot n° 5 : couverture acier - étanchéité.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes - Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 26.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : Prix de la prestation : 60 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre : 30 points.
Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points.
Note méthodologique 15 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
5.1 Lot n° : LOT-0005.
Titre : lot n° 7 : portail automatique.
Description : lot n° 7 : portail automatique.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes - Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 26.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix de la prestation : 60 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre : 30 points.
Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points.
Note méthodologique 15 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
5.1 Lot n° : LOT-0006.
Titre : lot n° 9 : menuiserie intérieure.
Description : lot n° 9 : menuiserie intérieure.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes - Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 26.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix de la prestation : 60 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre : 30 points.
Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points.
Note méthodologique 15 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
5.1 Lot n° : LOT-0007.
Titre : lot n° 15 : plomberie sanitaire - chauffage ventilation.
Description : lot n° 15 : plomberie sanitaire - chauffage ventilation.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes - Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 26.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix de la prestation : 60 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre : 30 points.
Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points.
Note méthodologique : 15 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
5.1 Lot n° : LOT-0008.
Titre : lot n° 16 : électricité.
Description : lot n° 16 : électricité.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes - Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 26.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix de la prestation : 60 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre : 30 points.
Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points.
Note méthodologique : 15 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 2756000470001.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Adresse postale : 6, avenue Edgar Degas, CS 62291.
Ville : Vannes - Code postal : 56008.
Pays : France.
Adresse électronique : f.gicquel@morbihan-habitat.fr
Téléphone +33 2 97 85 18 51.
Adresse internet:
http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur:
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 1735000590004.
Ville : Rennes - Code postal : 35044.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur +33 2.23.21.28.28.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3dcd12b-ef73-4b6a-b432-b75aaf4f6ded
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 15 octobre 2026 à 10 h 37.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
