Vannes
Réalisation de travaux de restauration d'une portion de cours d'eau, affluent du ruisseau de La Vraie Croix selon dossier de déclaration Loi sur l'eau à La Vraie Croix - Affaire 24S0162
Procédure adaptée ouverte
Organisme qui passe le marché :Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex, service aménagement : 02 97 01 59 91, représenté par M. Erwan Robert, son directeur général.
Mode de passation du marché : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (article L.2123-1 du Code de la commande publique).
Caractéristiques principales de l'ouvrage : opération de restauration d'une portion de cours d'eau, affluent du ruisseau de La Vraie Croix selon le caractéristiques définie dans un dossier Loi sur l'Eau et un arrêté de la préfecture du Morbihan.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de viabilisation (VRD) est fixé par le maître d'ouvrage à 11 000 euros HT valeur avril 2024.
Délai d'exécution :
Durée globale : 12 mois.
Date prévisionnelle de début des études : novembre 2024.
Conditions de participation :
Compétences requises : la présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées à minima obligatoirement de compétences en gestion et aménagement des cours d'eau et/ou ingénierie des milieux aquatiques et génie écologique et de compétences en SIG.
Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : les candidats qui souhaitent répondre à la présente consultation devront télécharger les documents du dossier de consultation sur le site :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Se référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt des candidatures et offres.
Informations concernant les recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis : le 16 septembre 2024.
Date limite de réception des offres : 4 octobre 2024 à 12 h 00.
