Vannes
Missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation, de gros entretien et renouvellement de composants
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour des missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation, de gros entretien et renouvellement de composants.
Description : accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour des missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation, de gros entretien et renouvellement de composants.
Identifiant interne : 26S0020.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71356100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS : FRH04.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Section 5 - Lot
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : 26S0020.
Titre : mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation, de gros entretien et renouvellement de composants.
Description : mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation, de gros entretien et renouvellement de composants.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 71356100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : notation sur la base d’un chantier caché.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l’offre.
Critère qualité :
Description : valeur environnementale de l'offre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir pièces marchés.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 6 janvier 2027 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 4.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : France.
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 01 59 91.
Télécopieur : +33 2.97.01.59.91.
Profil de l’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014.
Ville : Rennes.
Code postal : 35044.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 02 23 21 28 28.
Télécopieur : +33 02 99 63 56 84.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 192e40fd-ee43-4780-a634-bc9840a14783.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 5 novembre 2026 à 9 h 26.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
