Vannes
Fournitures d'équipements de protections individuelles pour les services de Morbihan Habitat
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - procédure
2.1 Procédure :
Titre : fournitures d'équipements de protections individuelles pour les services de Morbihan Habitat.
Description : fournitures d'équipements de protections individuelles pour les services de Morbihan
Habitat.
Identifiant interne : 26S0014 - fournitures d'équipements de protections individuelles pour les services de Morbihan Habitat.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 35810000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Vannes.
Code postal : 56000.
Code NUTS : FRH04.
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure : les prestations sont effectuées sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euros HT.
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - lot
5.1 Lot n° : lot 0001
Titre : fournitures d'équipements de protections individuelles pour les services de Morbihan Habitat.
Description : fournitures d'équipements de protections individuelles pour les services de Morbihan Habitat.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 35810000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Vannes.
Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 0000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Description :
- lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent),
- déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail) (DC1, Dume ou modèle ci-joint).
Description :
- qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- moyens en effectif et en matériel du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : la note des candidats sera déterminée par application de la formule suivante : offre du candidat = (offre la moins disante/offre du candidat) x 50.
Pondération (points, valeur exacte) : 50.
Critère qualité :
Description : caractéristiques techniques des produits. Ce critère sera apprécié au travers des échantillons, des fiches techniques, des références proposées.
Pondération (points, valeur exacte) : 30.
Critère Qualité :
Description : mode de gestion et d’organisation proposés : 15 points. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique détaillé* du candidat :
- délais, modalités de livraison et stock disponible des articles du BPU (5 points),
- suivi de la prestation, disponibilité commerciale, service après-vente, outils de suivi (5 points),
- service de commande proposé (5 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 15.
Critère qualité :
Description : développement durable : 5 points. Ce critère sera analysé au regard du mémoire développement durable du candidat :
- références certifiées (2,5 points),
- démarche environnementale (2,5 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 20 février 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : requise.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Section 8 - organisations
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 275 600 047 0001.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : France.
Adresse électronique : f.gicquel@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 01 59 91.
Adresse internet : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 173 500 059 0004.
Ville : Rennes.
Code postal : 35044.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Téléphone : +33 2 23 21 28 28.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : e63ddbad-fddf-4f0a-a195-1d4dc8fa71ea
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 16 janvier 2026 à 9 h 08.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
