Vannes
Fourniture de clôtures et accessoires pour le service espaces verts de Morbihan Habitat
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : fourniture de clôtures et accessoires pour le service espaces verts de Morbihan Habitat.
Description : fourniture de clôtures et accessoires pour le service espaces verts de Morbihan Habitat.
Identifiant interne : 26S0052.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : fourniture de clôtures et accessoires pour le service espaces verts de Morbihan Habitat.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 34928200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vannes. - Code postal : 56000.
Code NUTS : FRH04.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Section 5 - Lot
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : 26S0052.
Titre : fourniture de clôtures et accessoires pour le service espaces verts de Morbihan Habitat.
Description : fourniture de clôtures et accessoires pour le service espaces verts de Morbihan Habitat.
5.1.1 Objectif
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 34928200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes - Code postal : 56000.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s) : 1.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : capacité économique et financière.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Critère économique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
Critère Qualité :
Description : Qualité technique de l’offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 18 mai 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : France.
Adresse électronique : l.brun@morbihan-habitat.fr
Téléphone +33 2 97 01 59 91.
Profil de l’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014.
Ville : Rennes.
Code postal : 35000.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7defe2d7-194c-446c-ae1b-490b3afc5c36
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 15 avril 2026 à 11 h 01.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
