Vannes
Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26S0095 - exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat.
Description : exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat - Contrat de type PFI / MCI avec P3.
Identifiant interne : 26S0095_KRA.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 50720000, 45331000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : accord-cadre alloti mono-attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : avis.
Section 5 - Lot
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : 26S0095_01.
Titre : chaufferies bois.
Description : exploitation et maintenance de chaufferies bois sur le patrimoine de Morbihan Habitat.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 50720000, 45331000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15 octobre 2026.
Date de fin : 30 juin 2032.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : la visite des installations est obligatoire, en application de l’article R.2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations, les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le lundi 22 juin 2026 à 8 h 30 (durée : journée entière). Lieu de rendez-vous : site de Kerlivio, rue du 8-Mai-1945 à Lorient.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : la prévention et la réduction de la pollution.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : capacités techniques et financières.
Description : références professionnelles du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 15 juillet 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Justification de la durée de l’accord-cadre : la durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité d’assurer une exploitation rationnelle et économique du système de chauffage collectif (notamment l’amortissement des installations énergétiques, les objectifs d’efficacité énergétique), conformément à la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 art. 3bis I du Code de l'énergie et de l'habitation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 Lot n° : LOT-0002.
Identifiant interne : 26S0095_02.
Titre : chaufferies gaz.
Description : exploitation et maintenance de chaufferies gaz sur le patrimoine de Morbihan Habitat.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 50720000, 45331000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1et janvier 2027.
Date de fin : 30 juin 2032.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 760 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : la visite des installations est obligatoire, en application de l’article R.2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations, les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le mercredi 24 juin 2026 à 8 h 30 (durée : journée entière). Lieu de rendez-vous : site Lopofa Polygone, 81, avenue Général-de-Gaulle à Lorient.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : la prévention et la réduction de la pollution.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : capacités techniques et financières.
Description : références professionnelles du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 15 juillet 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Justification de la durée de l’accord-cadre : la durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité d’assurer une exploitation rationnelle et économique du système de chauffage collectif (notamment l’amortissement des installations énergétiques, les objectifs d’efficacité énergétique), conformément à la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 art. 3bis I du Code de l'énergie et de l'habitation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 Lot n° : LOT-0003.
Identifiant interne : 26S0095_03.
Titre : sous-stations.
Description : exploitation et maintenance de 8 sous-stations sur le patrimoine de Morbihan Habitat.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 50720000, 45331000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 30 juin 2032.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 377 200 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : la visite des installations est obligatoire, en application de l’article R.2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations, les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le mardi 23 juin 2026 à 8 h 30 (durée : matin uniquement). Lieu de rendez-vous : site de Saint-Maudé, 15, rue Armand-Guillemot à Lorient.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : la prévention et la réduction de la pollution.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : capacités techniques et financières.
Description : références professionnelles du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 15 juillet 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Justification de la durée de l’accord-cadre : la durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité d’assurer une exploitation rationnelle et économique du système de chauffage collectif (notamment l’amortissement des installations énergétiques, les objectifs d’efficacité énergétique), conformément à la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 art. 3bis I du Code de l'énergie et de l'habitation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes - Code postal : 56008 - Pays : France.
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone +33 2 97 01 59 91.
Adresse internet :
https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014.
Ville : Rennes - Code postal : 35000 - Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa384f09-4a4c-43bc-a15f-2b85cc6db36c
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 9 juin 2026 à 14 h 05.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
