Vannes
26S0085 - Services d'assurances
Avis rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26S0085 - Services d'assurances pour les besoins de Morbihan Habitat.
Description : souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Morbihan habitat.
Identifiant interne : 26S0085_KRA.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 26S0085_03.
Titre : responsabilité civile générale.
Description : souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile exploitation, de responsabilité civile après livraison et/ou professionnelle.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66516000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1 er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 2 octobre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : 26S0085_04.
Titre : responsabilité civile des mandataires sociaux.
Description : souscription d'un contrat d'assurance couvrant le risque de responsabilité civile des mandataires sociaux.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66516000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1 er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 2 octobre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne : 26S0085_05.
Titre : individuelle accident.
Description : souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques individuelle accident.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66512000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 2 octobre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne : 26S0085_06.
Titre : flotte automobile et missions.
Description : souscription d'un contrat d'assurance couvrant couvrant l’ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66514110.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 2 octobre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 LOT N° : LOT-0007
Identifiant interne : 26S0085_07.
Titre : risques statutaires.
Description : souscription d'un contrat d'assurance garantissant au souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de décès, accident ou maladie
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66512000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 2 octobre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : France.
Adresse électronique: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone +33 2 97 01 59 91.
Adresse internet :
https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur:
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17350005900014.
Adresse postale : 3, contour de la Motte.
Ville : Rennes.
Code postal : 35000.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Adresse internet:
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 445562-2026.
Principale raison de la modification : correction par l’acheteur.
Description : la date de remise des plis est reportée au 2 octobre 2026 à 13 h 00.
10.1 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0001.
Description des modifications : la date limite de réception des offres est reportée au 2 octobre 2026 à 13 h 00.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e138176-f078-4ea6-b97f-fd18e85e93ed.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 25 septembre 2026 à 14 h 45.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Référence de l'avis original
Référence de l'avis au JO : 445562-2026 du 2026-06-29.
