Vannes
25S0012-1 - travaux d’entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat, lots n°·4 à 6
Procédure ouverte
Section 1 - acheteur
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - procédure
2.1 Procédure :
Titre : 25S0012-1 - travaux d’entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat, lots n° 4 à 6.
Description : travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat, plus précisément sur les territoires des agences Lanester - Pontivy, Vannes Est et Grand Est, Vannes Ouest.
Identifiant interne : 25S0012-1_KRA.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : travaux.
Nomenclature principale (CPP) : 45421150, 45421140, 45421145.
2.1.2 Lieu d’exécution :
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : avis.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementa l:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - lot
5.1 Lot n° : lot-0004.
Identifiant interne : 25S0012-1_4.
Titre : travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures, agence Lanester Pontivy.
Description : travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures, agence Lanester Pontivy.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45421150, 45421140, 45421145.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er juin 2026.
Date de fin : 31 mai 2027.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 2.
Description : l’accord-cadre court à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 mai 2027. Celui-ci est tacitement renouvelable 2 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord-cadre est de 3 ans.
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : capacité économique et financière.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 15 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 Lot n° : lot-0005.
Identifiant interne : 25S0012-1_5.
Titre : travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures, agences Vannes Est et Grand Est.
Description : travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures, agences Vannes Est et Grand Est.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45421150, 45421140, 45421145.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er juin 2026.
Date de fin : 31 mai 2027.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 2.
Description : l’accord-cadre court à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 mai 2027. Celui-ci est tacitement renouvelable 2 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord-cadre est de 3 ans.
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : capacité économique et financière.
Description : capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 15 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 Lot n° : lot-0006.
Identifiant interne : 25S0012-1_6.
Titre : travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures, agence Vannes Ouest.
Description : travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures, agence Vannes Ouest.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45421150, 45421140, 45421145.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er juin 2026.
Date de fin : 31 mai 2027.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 2.
Description : l’accord-cadre court à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 mai 2027. Celui-ci est tacitement renouvelable 2 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord-cadre est de 3 ans.
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : capacité économique et financière.
Description : capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise
Date limite de réception des offres : 15 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 275 600 047 00011.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : France.
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 01 59 91.
Adresse internet : https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 173 500 059 00014.
Adresse postale : 3, Contour de la Motte.
Ville : Rennes.
Code postal : 35000.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28.
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : a0e6bfd8-1d65-4971-bf63-772c9061f0e8
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 5 mars 2026 à 13 h 49.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
