Avis de marché - Avis n° 24-110235 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-110235
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MORBIHAN ENERGIES
Correspondant : LE NAY Gwenn
Adresse : 27 Rue de Luscanen, 56010 VANNES
Coordonnées :
Téléphone : 0297620750
Courriel : contact@morbihan-energies.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de responsable d'équilibre et d'acheteur de surplus collectif dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collective d'électricité produite à partir de centrales photovoltaïques
Lieu d'exécution : MORBIHAN ENERGIES, 56000 Vannes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestations de responsable d'équilibre et d'acheteur de surplus collectif dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collective d'électricité produite à partir de centrales photovoltaïques
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202414
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH04 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan). Les candidats doivent justifier : - d'un accord de participation conclu avec RTE en qualité de Responsable d'équilibre ; - d'un contrat GRD-RE ; - d'une autorisation de fourniture d'électricité conformément au décret 2024-613 du 27 juin 2024 et respecter les conditions de l'article L 333-1 du code de l'énergie
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
