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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MORBIHAN ENERGIES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Energies
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Economie Mixte Locale 56 Energies
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
Description: Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre
Identifiant de la procédure: f8d285d1-c011-4ee2-8db8-908ce8c34e8a
Identifiant interne: 202603
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 79111000 Services de conseil juridique, 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Morbihan énergies et la Sem 56 énergies, dont Morbihan énergies assure la coordination. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 800 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des membres du groupement et pour toute sa durée de 48 mois. Ce montant constitue un plafond contractuel de commandes et non un montant ferme de prestations commandées. La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre signé est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Morbihan énergies, 27 rue de Luscanen, 56010 Vannes Cedex, ou à l'adresse contact@morbihan-energies.fr. Les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la conclusion du contrat ou par ses clauses peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant sa validité devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
Description: Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1856495
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 79111000 Services de conseil juridique, 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 Rue De Luscanen
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 528435-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ressources et capacité organisationnelle à répondre au besoin des acheteurs publics
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Energies
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELAS SEBAN & ASSOCIES (mandataire) - SAS CABINET MICHEL KLOPFER (cotraitant) - POLEIS CONSULTING (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2603
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan énergies, la Sem 56 énergies, ses filiales et participations
Date de conclusion du marché/concession: 09/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 163AFA30-CF7C-A75B-BA5E10A1D45765B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MORBIHAN ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 69427
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Ville: Vannes
Code postal: 56010
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: LE NAY Gwenn
Téléphone: 0297620750
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Morbihan Energies
Numéro d’enregistrement: 163AFA6B-A118-CC69-212D06E0E8D91D91
Adresse postale: Morbihan Energies 27 rue de Luscanen, Cs32610
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56010
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297620750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Economie Mixte Locale 56 Energies
Numéro d’enregistrement: 163AFA94-EC6F-9D1D-2FB3B519F6D5CC4A
Adresse postale: 27 rue de Luscanen
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0256898220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Morbihan Energies
Numéro d’enregistrement: 2204393
Adresse postale: 27 Rue De Luscanen
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297620750
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 163AFAB9-C4E0-68BA-0A26A971E26EAB65
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SELAS SEBAN & ASSOCIES (mandataire) - SAS CABINET MICHEL KLOPFER (cotraitant) - POLEIS CONSULTING (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1856495-1-0-1
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145494849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d855297f-6b71-45ca-9144-f9c443daf92e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 10:10:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791861-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
