Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
verification Et Maintenance Des Points D'Eau Incendie De La Ville De Saint-Denis- relance Du Lot no1 - verification Points D'Eau Incendie
la consultation porte sur les prestations de Verification Et Maintenance Des Points D'Eau Incendie De La Ville De Saint-Denis.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).La présente consultation constitue un lot unique. Il s'agit de la vérification réglementaire des Points d'eau IncendieL'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un montant maxi de 30 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.Il sera conclu un marché avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises.Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période d'un (1) an.Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années
97400 Saint-Denis
la consultation porte sur les prestations de Verification Et Maintenance Des Points D'Eau Incendie De La Ville De Saint-Denis.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).La présente consultation constitue un lot unique. Il s'agit de la vérification réglementaire des Points d'eau IncendieL'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un montant maxi de 30 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.Il sera conclu un marché avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises.Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période d'un (1) an.Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent accord ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re