Centrale des marchés
Conception générale du projet et maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement Locqueltas Conception générale du projet et maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement. Avis d'appel à la concurrence En application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°...
Locqueltas 56002Vannes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Conception générale du projet et maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 173082

Date de clôture estimée : 07/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/07/12)
7069514201
Locqueltas
Conception générale du projet et maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement.
Avis d'appel à la concurrence
En application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
1) Organisme qui passe le marché : EADM, BP 55, 56002 Vannes Cedex.
2) Programme de l'opération : Réalisation d'un quartier d'habitat d'environ 70 à 80 logements individuels.
3) Mode de consultation : Procédure adaptée selon l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Procédure ouverte en 2 phases avec négociation.
- 1ère phase : appel à candidature. À l'issue de cette première phase, le maître d'ouvrage retiendra 3 candidats qui seront invités à présenter une offre.
- 2e phase : les 3 candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et seront invités à présenter une offre ainsi qu'une note méthodologique détaillée.
Le dossier de consultation n'est pas dématérialisé. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
4) Objet du marché : Conception générale du projet et maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement.
5) Compétences requises : BET VRD/Urbaniste paysagiste.
6) Critères d'attribution :
- 1ère phase : les 3 candidats admis à présenter une offre seront retenus sur la base de leurs moyens et références pour des opérations de même nature.
- 2e phase : le prix (50 %) la valeur technique (50 %) apprécié au travers la note méthodologique.
7) Durée du marché : 5 ans environ.
8) Date prévisionnelle du début de la prestation : octobre 2012.
9) Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : EADM, Christian Travert, BP 55, 56002 Vannes Cedex. Tél. 02 97 01 59 91. Fax : 02.97.01.59.90. Mail : christian.travert@ead56.fr
10) Date limite de remise des candidatures : Vendredi 7 septembre 2012 à 12 h.
11) Documents à remettre à l'appui du dossier de candidature :
11.1 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al. article 433-1, article 434-9-2e al. articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al. article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;
- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ;
- Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-5 et L 5214-1, L 5212-9 à 11 et R.5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code.
11.2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11.3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Afin de juger du niveau d'expérience et les capacités techniques et professionnelles sur le lot souhaité, les candidats doivent présenter :
- la composition de l'équipe ;
- la liste des références pertinentes et suffisantes réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant la mission du candidat, les caractéristiques de l'aménagement, le coût des études ;
- la liste des moyens humains de l'entreprise : cette liste doit décliner les personnes compétentes par spécialités jugées nécessaires à l'exercice de la mission ;
- la liste des moyens de l'entreprise : logiciels et matériels de l'entreprise ;
- déclaration de chiffre d'affaires global des 3 dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatif à sa capacité financière.
11.4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
11.5 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
12) Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Les candidatures devront être remises sous forme papier dans une enveloppe cachetée contre récépissé au secrétariat d'EADM à l'adresse suivante : EADM, Immeuble Les Cardinaux, Impasse Surcouf, Atlantheix, 56450 Theix aux heures d'ouverture 9 h-12 h/14 h-17 h.
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront être envoyées à EADM, BP 55, 56002 Vannes Cedex, par pli recommandé avec avis de réception postale. Adresse postale : EADM, BP 55, 56002 Vannes Cedex.
13) Date d'envoi à la publication : 26 juillet 2012.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous