A proximité de Vannes 56006 Morbihan
Acheteur : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
56006 Vannes cedex
Tel : +33 297683383
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 29/07/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurance dommages aux biens - Bâtiments eau et assainissement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2026
JOUE - 404646-2026
404646-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Assurance dommages aux biens - Bâtiments eau et assainissement
OJ S 112/2026 12/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGolfe du Morbihan - Vannes agglomération
Adresse électroniquecommandepublique@gmvagglo.bzh
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance dommages aux biens - Bâtiments eau et assainissement
DescriptionAssurance dommages aux biens - Bâtiments eau et assainissement
Identifiant de la procédure4623ebe1-307f-4bd2-ace9-56f3beaf9e3e
Identifiant interne2026-047
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance dommages aux biens - Bâtiments eau et assainissement
DescriptionAssurance dommages aux biens - Bâtiments eau et assainissement
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncritère
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Descriptioncritère
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Descriptioncritère
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres29/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGolfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGolfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGolfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organisation qui traite les offresGolfe du Morbihan - Vannes agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGolfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d’enregistrement20006793200018
Adresse postalePIBS 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206
VilleVannes
Code postal56006
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquecommandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone+33 297683383
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2b8c9912-19b0-4de5-bfe5-e020f9c193bc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/06/2026 16:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis404646-2026
Numéro de publication au JO S112/2026
Date de publication12/06/2026