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Vannes Golfe Habitat 56002Vannes 0297634846
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Fourniture de carburants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323648

Date de clôture estimée : 19/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036074401
Vannes Golfe Habitat
Fourniture de carburants
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, BP 56, 56002 Vannes cedex, tél. 02 97 63 21 11, fax 02.97.63.48.46, http://www.vannes-habitat.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Unité monétaire :
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s).
Mode de passation : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : fourniture de carburants.
Caractéristique principale : il s'agit d'un marché à bons de commande :
Montant maximum : 160 000 euros HT.
Conditions du marché :
Forme juridique de l'attributaire : titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Règlement : mandat administratif dans les conditions fixées par les articles 86 et suivants du CMP.
Le financement résulte des ressources propres de la collectivité.
Les variantes ne sont pas admises.
Nomenclature européenne :
Le Code CPV associé à la présente consultation est : 09132000-3.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Duré du marché :
Date de début : le 1 er janvier 2011.
Date de fin : le 31 décembre 2011.
Renouvelable année par année (maximum 4 ans).
Modalités d'obtention du dossier :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Le dossier de consultation du présent appel d'offres peut donc être retiré sur le site : http://www.achatpublic.com
Les entreprises peuvent également remettre leurs candidatures et leurs offres sur le site www.achatpublic.com
Une information à leur destination est offerte sur le site www.achatpublic.com
Le dossier de consultation est également disponible auprès du service marché de Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, BP 56, 56002 Vannes cedex, tél. 02 97 63 21 11, poste 447.
Date de disponibilité du DCE : le 8 octobre 2010.
Date limite de retrait : le 19 novembre 2010.
Remise des offres :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté avec la mention : «Fourniture de carburants, ne pas ouvrir» contenant les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation et l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : service des marchés de l'office.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, BP 56, 56002 Vannes cedex, par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation.
Date limite : le vendredi 19 novembre 2010 à 12 h.
Justifications et pièces à produire :
_ Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1).
_ Déclaration du candidat (imprimé DC2).
_ Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
_ Une copie de la carte de qualification professionnelle de l'entreprise, valables pour l'année ou références pour prestations similaires.
_ Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
_ Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
_ Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Acte d'engagement.
La liste des prix au 1 er novembre 2010.
Cahier des clauses particulières.
La liste des stations services dans le département du Morbihan et dans les autres départements avec leur adresse exacte, leurs heures d'ouverture ainsi que la présence ou non d'automates de distribution.
Délai d'engagement : 120 jours.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché :
Critères de jugement des candidatures :
Compétences.
Moyens.
Références pour prestations analogues.
Critères de jugement des offres :
Le prix résultant du barème au 1 er novembre 2010 et de la remise accordée par litre : 60 %.
La valeur technique appréciée par la possibilité d'obtenir des cartes accréditives et au nombre et à la localisation des stations services : 40 %.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : service des marchés, Nicole Le Derff, tél. 02 97 63 21 11, poste 447, fax 02.97.63.48.46, courriel : nicole.lederff@vannes-hlm.fr
Renseignements techniques : service technique, Philippe Le Ray, tél. 02 97 63 21 11, poste 486, fax 02.97.62.01.58, courriel : philippe.leray@vannes-hlm.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence (y compris au Boamp et au Joue) : le 8 octobre 2010.
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