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Choix d'un prestataire bancaire - Lot n°1 : Gestion du compte et de la trésorerie à court terme - Lot n°2 : Encaissement des loyers en numéraires et par carte bancaire Organisme : Vannes Golfe Habitat Intitulé : Choix d'un prestataire bancaire - Lot n°1 : Gestion du compte et de la trésorerie à court terme - Lot n°2 : Encaissement des loyers en nu...
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Choix d'un prestataire bancaire - Lot n°1 : Gestion du compte et de la trésorerie à court terme - Lot n°2 : Encaissement des loyers en numéraires et par carte bancaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846996

Date de clôture estimée : 21/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : Vannes Golfe Habitat

Intitulé : Choix d'un prestataire bancaire - Lot n°1 : Gestion du compte et de la trésorerie à court terme - Lot n°2 : Encaissement des loyers en numéraires et par carte bancaire

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 21/10/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, BP 56, 56002 Vannes Cedex, téléphone 02.97.63.21.11, fax 02.97.63.48.46. Unité monétaire : Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s). Mode de passation : marché public de fournitures courantes et de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 26-II-2 du Code des marchés publics. Objet des marchés : choix d'un prestataire bancaire. Lot 1 : gestion du compte et de la trésorerie à court terme. Lot 2 : encaissement des loyers en numéraire et par carte bancaire. Caractéristiques des marchés : variantes autorisées, non. Délai d'exécution envisagé : le présent marché sera conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 1erjanvier 2014 au 31 décembre 2016. Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Modalités d'obtention du dossier : Adresse de retrait : service des marchés, Vannes Golfe Habitat, tél. 02.97.63.21.11, poste 444. Retrait sur place ou envoi par courrier à la demande des candidats. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier de consultation est mis à la disposition des entreprises à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Remise des offres : remise sur place contre récépissé ou pli avec accusé de réception, avec la mention "Ne pas ouvrir", choix d'un prestataire bancaire. Adresse postale de réception : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, BP 56, 56002 Vannes Cedex. Adresse de dépôt : service des marchés de l'Office. La transmission des candidatures et des offres pourra se faire ou se fera par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, selon des modalités précisées au règlement de la consultation, sur le site www.achatpublic.com Une information à leur destination est offerte sur le site www.achatpublic.com Date limite : lundi 21 octobre 2013, à 12 h 00. Justifications et pièces à produire : Candidatures : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1). - La déclaration du candidat (imprimé DC2). - Une copie des attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité. - Une copie de la carte de qualification professionnelle du candidat, valable pour l'année ou références équivalentes, si le candidat les possède. - Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées. - Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire. - Obligations fiscales et sociales ou certificats attestant de la régularité de sa situation. - Capacités professionnelles : présentation de l'établissement financier et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - Capacités techniques : présentation d'une liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années avec indication de personnes pouvant être contactées. - Organisation de la représentation locale. - Capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices. Offres : - Acte d'engagement et ses annexes. - Bordereau de prix. - Cahier des clauses administratives particulières. - Cahier des clauses techniques particulières. Délai d'engagement : 120 jours. Critères de jugement des offres lors de l'attribution des marchés : Tarifs des paiements et des autres services : 40 % (ce critère sera apprécié à partir des prix proposés dans le bordereau de prix pour les prestations objet de la présente consultation). Performance des conditions de traitement et qualité du contrôle : 40 %. - Les sécurités proposées. - Les contrôles effectués. - Les délais appliqués aux différentes opérations (ex. délais de virements). - Les dispositifs de secours en cas d'indisponibilité du site Internet de la banque et manquement aux obligations. - Les modalités de migration SEPA (compétences techniques et humaines, base test...). Service de proximité, qualité des informations, qualité des outils de gestion : 20 %. - Les modalités d'accès aux comptes et fichiers. Renseignements complémentaires : 1) Renseignements techniques : correspondant, Louis Le Bellego, téléphone 02.97.63.21.11, poste 443 ; fax 02.97.62.01.53 ; louis.lebellego@vannes-hlm.fr 2) Renseignements administratifs : correspondant, Daniel Souchet, téléphone 02.97.63.21.11, poste 444 ; fax 02.97.63.48.46 ; daniel.souchet@vannes-hlm.fr Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : vendredi 4 octobre 2013.

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