1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GMVA56
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi - animation sur le centre ville de Vannes d'une OPAH renouvellement urbain (OPAH RU), suivi-animation d'une opération de ravalement de façades, accompagnement des prorpiétaires occupants en habitat indigne sur l'agglomération
Description: Suivi - animation sur le centre ville de Vannes d'une OPAH renouvellement urbain (OPAH RU), suivi-animation d'une opération de ravalement de façades, accompagnement des prorpiétaires occupants en habitat indigne sur l'agglomération
Identifiant de la procédure: 85b286b2-50b5-4c31-8a72-046d01081058
Identifiant interne: 2025-114
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi - animation sur le centre ville de Vannes d'une OPAH renouvellement urbain (OPAH RU), suivi-animation d'une opération de ravalement de façades, accompagnement des prorpiétaires occupants en habitat indigne sur l'agglomération
Description: Suivi - animation sur le centre ville de Vannes d'une OPAH renouvellement urbain (OPAH RU), suivi-animation d'une opération de ravalement de façades, accompagnement des prorpiétaires occupants en habitat indigne sur l'agglomération
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: liée à la signature d'une convention
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GMVA56
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GMVA56
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GMVA56
Organisation qui traite les offres: GMVA56
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GMVA56
Numéro d’enregistrement: 20006793200018
Adresse postale: 30 avenue Alfred Kastler
Ville: Vannes
Code postal: 56006
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 297683383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ae0c5bd0-7cb4-45d7-a201-a3443e090141 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 15:14:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
