1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GMVA 56
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renforcement, de renouvellement, d'extensions de réseaux et ouvrages d'assainissement 'eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potalbe sur le territoire de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération
Description: Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renforcement, de renouvellement, d'extensions de réseaux et ouvrages d'assainissement 'eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potalbe sur le territoire de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération
Identifiant de la procédure: d4cc5e34-9ec5-4301-a79a-a8be3c2ebbd0
Identifiant interne: 2024-131
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renforcement, de renouvellement, d'extensions de réseaux et ouvrages d'assainissement 'eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable sur le territoire de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération
Description: Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renforcement, de renouvellement, d'extensions de réseaux et ouvrages d'assainissement 'eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable sur le territoire de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération
Identifiant interne: 2024-131
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GMVA 56
Numéro d’enregistrement: 20006793200018
Adresse postale: 30 Rue Alfred Kastler BP 70206
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56006
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297683383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85a59d24-37f1-4bf5-9f02-5f68d31bee84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 14:14:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 572909-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
