1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: G-M-V-A
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de bâtiment modulaire pour l'ICAM - Ecole d'ingénieurs de Vannes
Description: Acquisition de bâtiment modulaire pour l'ICAM - Ecole d'ingénieurs de Vannes
Identifiant de la procédure: f20a7e93-da16-4196-98eb-6369c9ea4953
Avis précédent: 1adba1bd-0a95-4ed5-8c4f-6e61fc601c97-01
Identifiant interne: marché n° 2024-109
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de bâtiment modulaire pour l'ICAM - Ecole d'Ingénieurs de Vannes
Description: Acquisition de bâtiment modulaire pour l'ICAM - Ecole d'Ingénieurs de Vannes
Identifiant interne: 2024-109-1/1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: G-M-V-A
Organisation qui exécute le paiement: G-M-V-A
Organisation qui signe le marché: G-M-V-A
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 311 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXAITEC - MADERA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREEXAITEC-MADERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 311 750,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-109
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: G-M-V-A
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: G-M-V-A
Numéro d’enregistrement: 20006793200018
Adresse postale: 30 Rue Alfred Kastler BP 70206
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56006
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297683383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EXAITEC - MADERA
Numéro d’enregistrement: 53132625400038
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251981832
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15f73af3-9b61-4720-bafa-e102c61356a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:37:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71524-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
