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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de lagunes sur les stations d'eau souterraine Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de lagunes sur les stations d'eau souterraine maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de lagunes sur les stations d'eau souterraine ville : V...
Eau du Morbihan 56001Vannes
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de lagunes sur les stations d'eau souterraine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346403

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/14)
14-194409
Avis de marché
Département de publication : 56
Annonce No 14-194409
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau du Morbihan.
 Correspondant :  le président, 27 Rue de Luscanen CS 72011 56001 Vannes Cedex.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour les travaux de création de lagunes sur les stations d'eau souterraine.
Lieu d'exécution : territoire Eau du Morbihan.

Caractéristiques principales : 
les usines de production à partir d'eau de surface et les stations de production à partir d'eau souterraine représentent respectivement 80 % et 20 % des volumes globaux produits. En dépit du pourcentage minoritaire que représente l'utilisation d'eau de nappe dans le bilan de la production d'eau potable, Eau du Morbihan mène une politique visant à privilégier le recours à la ressource locale. Dans le fil directeur de cette volonté, Eau du Morbihan prévoit la création de lagunes de décantation sur les stations d'eaux souterraines. L'objectif de cette étape est l'amélioration de la qualité des rejets dans le milieu naturel. Le programme de travaux, objet de la présente consultation de maitrise d'œuvre, contient: - travaux de terrassement pour la réalisation d'une lagune de décantation - travaux d'équipement de la lagune - travaux de raccordement des eaux sales vers la lagune - travaux de raccordement des eaux clarifiées vers le milieu récepteur - travaux de création de voirie - travaux d'automatisation du procédé. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Production : fonds propres, emprunt et subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15505002.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 syndicat de l'eau du Morbihan 27 Rue de Luscanen CS 72011,  56001 Vannes Cedex,  adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Yannick GOUZIEN,  syndicat de l'eau du Morbihan 27 Rue de Luscanen CS 72011,  56001 Vannes Cedex, tél. : (+33) 2-97-47-91-39, télécopieur : (+33) 2-97-68-34-72.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  syndicat de l'eau du Morbihan 27 Rue de Luscanen CS 72011,  56001 Vannes Cedex, courriel : marches@eaudumorbihan.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 syndicat de l'eau du Morbihan 27 Rue de Luscanen CS 72011,  56001 Vannes Cedex,  adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.
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