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A proximité de Bourg-en-Bresse 01003 Ain
Acheteur : Département de l'Ain
DGAS Direction de l'Autonomie45 avenue Alsace LoraineCS 10114
01003 Bourg-en-Bresse
Tel : 0474506314
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
2 Lots
Lot 1
formation des assistant(e)s maternel(le)s pour les territoires Bresse-Revermont et Val de Saône- dombes
Lot 2
formation des assistant(e)s maternel(le)s pour les territoires Plaine de l'ain-côtière et Bugey-Pays de Gex
Secteurs d'activité
Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement.

formation obligatoire de 120 heures des assistant(e)s maternel(le)s du Département de l'ain

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 550911-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de l'ain
Numéro national d'identification: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01003
Pays: France
Courriel: commande.publique@ain.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ain.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formation obligatoire de 120 heures des assistant(e)s maternel(le)s du Département de l'ain

Numéro de référence: 2023107tms
II.1.2)Code CPV principal
80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

formation obligatoire de 120 heures des assistant(e)s maternel(le)s du Département de l'ain

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 472 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation des assistant(e)s maternel(le)s pour les territoires Bresse-Revermont et Val de Saône- dombes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

département de l'ain 01000 - bourg-En-Bresse

II.2.4)Description des prestations:

formation des assistant(e)s maternel(le)s pour les territoires Bresse-Revermont et Val de Saône- dombes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 736 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation des assistant(e)s maternel(le)s pour les territoires Plaine de l'ain-côtière et Bugey-Pays de Gex

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

département de l'ain 01000 - bourg-En-Bresse

II.2.4)Description des prestations:

formation des assistant(e)s maternel(le)s pour les territoires Plaine de l'ain-côtière et Bugey-Pays de Gex

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 736 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

accords-Cadres à bons de commande avec minimum et maximum. Lot no1 : montant minimum de 250 000 euros Ht et montant maximum de 736 000 euros (H.T.). Lot no2 : montant minimum de 230 000 euros Ht et montant maximum de 736 000 euros (H.T.). En complément de ce qui est indiqué concernant la durée des accords-cadres, ils sont conclus à compter du 1er janvier 2024 (ou de leur date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2024) jusqu'au 31 décembre 2027. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations réglées par prix unitaires.Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont ajustables annuellement à la hausse et à la baisse à tout moment.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours.Modalités de financement des prestations : budget départemental

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2023
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ - les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails).La valeur estimée HT figurant à l'article Ii.1.5 correspond au total des montants maximums des deux lots pour la durée totale des accords cadres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf article L551-1 du Code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics.ain.fr/
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