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56 travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable à Vannes 56 travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable à Vannes renouvellement et extension des réseaux d'eau potable - programme 2013 - collège Territorial elle inam. ville : Vann...
Eau du Morbihan 56001Vannes
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56 travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677586

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57869
SOURCEWEB (25/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau du Morbihan.
Correspondant : le président, 5 rue du Commandant Charcot B.P. 11 56001 Vannes Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : renouvellement et extension des réseaux d'eau potable - programme 2013 - collège Territorial elle inam.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44162500.

Lieu d'exécution : secteur du Collège Territorial elle inam.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Tranche ferme.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Tranche conditionnelle n° 1. Tranche Conditionnelle 2: Tranche conditionnelle n° 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 255 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Distribution : fonds propres et emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 7 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 1 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 15 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : reconnaissance du site : reportage photographique et identification des contraintes spécifiques au chantier : 20 % ;
- valeur technique : dispositions et méthodologie spécifiquement mises en place par l'entrepreneur au regard des contraintes techniques et environnementales spécifiques au chantier : 20 % ;
- valeur technique : moyens humains et matériels (étude, encadrement et chnaiter) spécifiquement affectés au chantier : 10 % ;
- valeur technique : fourniture des principales fiches techniques (canalisations, regards de visite, tampons...) et note justificative du choix des canalisations vis-à-vis des contraintes du chantier (nature des sols, contraintes de charges, résistances aux agressions ch : 5 % ;
- valeur technique : fourniture et pertinence du planning d'exécution (l'absence de planning détaillé vaut une note de 0/5) : 5 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13545001.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat de l'Eau du Morbihan.
5 rue du Commandant Charcot B.P. 11, 56001 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTELIA Ville et Transport.
espace Innova Parc Technologique de Soye 1 rue Galilée, 56270 Ploemeur Tél. 02 97 83 99 00 Téll. 02 97 83 68 94, courriel : lorient@arteliagroup.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat de l'Eau du Morbihan.
Correspondant : Service Marchés Publics, 5 rue du Commandant Charcot B.P. 11, 56001 Vannes Cedex, courriel : marches@eaudumorbihan.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat de l'Eau du Morbihan.
5 rue du Commandant Charcot B.P. 11, 56001 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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