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56 Remaniement et réparation de la couverture et des zingueries du bâtiment 042 à Vannes 56 Remaniement et réparation de la couverture et des zingueries du bâtiment 042 à Vannes vannes (56) - quartier Foche Delestraint - remaniement et réparation de la couverture et des zingueries du b...
ESID de Rennes 35998Rennes 0223352193
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56 Remaniement et réparation de la couverture et des zingueries du bâtiment 042 à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294219

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169264

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Rennes.
Correspondant : Mme quillien helene, Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de RENNES, quartier Margueritte bp14 Quartier Margueritte bp14 35998 Rennes Cedex 9 tél. : 02-23-35-24-08 télécopieur : 02-23-35-21-93.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : vannes (56) - quartier Foche Delestraint - remaniement et réparation de la couverture et des zingueries du bâtiment 042.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261212.

Lieu d'exécution : quartier Foch Delestraint, 56000 Vannes.

Code NUTS : øFR524ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le remaniement et la réparation de la couverture et des zingueries du batiment 042. Les travaux seront réalisés en 2 tranches, une tranche ferme concernant les travaux proprement dit de couverture(des ouvrages en zing tel que membrons, entablement de lucarnes, chéneaux gouttières et des travaux de remaniement de la couverture ardoise) une tranche conditionnelle avec des travaux de reprise de corniches et travaux sur chassis des fenêtres.le délai des traux est de 4 mois pour la tranche ferme et de 2 mois pour la TC
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en application des articles 101 à 103 du CMP, le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget défense, crédit infrastructure du ministère de la défense, paiement selon les modalités du CMP prix fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les dispositions du I de l'article 52 du CMP s'appliquent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation sur l'honneur indiquant ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées au L. 1146-1 du code du travail et avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal (inclu dans le nouveau Dc1).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-165.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de rennes (ESID).
Correspondant : Mme LESTERLIN Andrée, service Achats Infrastructure - bureau Achat Métiers Quartier Margueritte - bp14, 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-35-23-27, télécopieur : 02-23-35-21-93, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196907&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Coëtquidan.
Correspondant : M. Delamarre, antenne Vannes - 55 avenue de Verdun, 56000 Vannes, tél. : 02-97-68-53-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de rennes.
Correspondant : Mme LESTERLIN Andrée, service Achats Infrastructure - quartier margueritte B.P. 14, 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-35-23-27, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : andree.lesterlin@intradef.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215187&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-20 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Direction centrale du service d'infrastructure de la défense 3 rue de l'indépendance américaine 78013 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de rennes quartier Margueritte - B.P. 14 35998 Rennes Cedex 9 tél. : 02-23-35-24-08 télécopieur : 02-23-35-21-93.

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