Centrale des marchés
Travaux d'aménagement de la ZAC de la Bande du Moulin à Allaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux d'aménagement de la ZAC de la Bande du Moulin à Allaire. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Trav...
EADM, espace, aménagement et développement du Morbihan 56002Vannes audrey.ledean@ead56.fr 0297015990
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Travaux d'aménagement de la ZAC de la Bande du Moulin à Allaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291741

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380135-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
56002
Vannes Cedex
Frédéric Lucas
+33 297015990
FRANCE
+33 297015991
EADM, espace, aménagement et développement du Morbihan
audrey.ledean@ead56.fr
CS 72055
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'économie mixte
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux d'aménagement de la ZAC de la Bande du Moulin à Allaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 56350 Allaire.
Morbihan
FR524


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAC de la Bande du Moulin à Allaire (56). Réalisation des infrastructures (voirie, EP, adduction d'eau potable, génie civil réseaux téléphone) et espaces verts nécessaires à la viabilisation d'un nouveau quartier d'habitat comprenant environ 20 logements. L'assainissement est réalisé sous maitrise d'ouvrage communale.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Les marchés sont décomposés en 5 lots:
— lot 1: terrassements et voiries,
— lot 2: réseaux eaux pluviales,
— lot 3: génie civil téléphone et fibre optique, eau potable,
— lot 4: passage caméra,
— lot 5: espaces verts / mobilier / jeux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710

Travaux d'assainissement
45232410

Travaux de construction de routes
45233120


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Les marchés sont des marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils communautaires. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée et ne relèvent donc pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique appréciée au travers du mémoire justificatif . Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

362399-2014
2014/S 205-362399


V.1) Date d'attribution du marché:
17.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Saint-Dolay
Lemee LTP
56130
FRANCE
La Souche
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 173 120,15 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1) Date d'attribution du marché:
17.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Saint-Dolay
Lemee LTP
56130
FRANCE
La Souche
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 73 052,55 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1) Date d'attribution du marché:
17.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Vannes
INEO Réseaux Ouest
56000
FRANCE
avenue Gontran Bienvenu
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 57 509,50 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1) Date d'attribution du marché:
17.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Noyal-sur-Vilaine
Laboratoire CBTP
35530
FRANCE
3 rue Lepine
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 683 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1) Date d'attribution du marché:
17.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Auray
Atlantic Paysages
56400
FRANCE
impasse Kerbois
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 960,45 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
EADM a signé les marchés de travaux pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC de la Bande du Moulin à Allaire le 5.11.2014 avec LEMEE LTP (lot 1), Lemee LTP (lot 2), INEO Réseaux Ouest (lot 3), Laboratoire CBTP (lot 4) et Atlantic Paysages (lot 5).
Les marchés peuvent être consultés à EADM à l'adresse suivante: ZA Atlantheix – impasse Surcouf – immeuble Les Cardinaux – 56450 Theix, aux heures d'ouverture.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35031
Rennes Cedex
+33 99310615
Greffe du tribunal de grande instance
+33 99653737
FRANCE
Cite judiciaire – CS 73127 – 7 rue Pierre Abelard
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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