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56 Délégation de Service Public, pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'agglomération à Vannes 56 Délégation de Service Public, pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'agglomération à Vannes ville : Vannes...
Cté d'agglomération du Pays de Vannes 56006Vannes 0297681425
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56 Délégation de Service Public, pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'agglomération à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479087

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21778

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Cté d'agglomération du Pays de Vannes, vannes agglo PIBS 30 rue Alfred Kastler B.P. 70206, à l'attention de M. le président-56006 Vannes Cedex. Tél. : 02-97-68-33-83. Fax : 02-97-68-14-25. Point(s) de contact : marchepublic@vannesagglo.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public relative à l'établissement et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de Vannes agglo.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants, L. 1425-1 et suivants et R. 1415-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, suivant la forme d'un appel d'offres ouverts.
II.3) Objet de la délégation .

Les missions du délégataire reposent sur quatre types d'actions :
ans
- mission 1 : gestion, exploitation technique et commerciale et extension du réseau de collecte rev@, notamment à destination des sites publics, des entreprises et des zones d'activités ;
- mission 2 : mise en oeuvre d'une solution de desserte hertzienne de montée en débit sur les zones blanches DSL du territoire de Vannes Agglo ;
- mission 3 : construction et/ ou exploitation de boucles locales optiques sous maitrise d'ouvrage du délégataire ;
- mission 4 : développement d'une offre diversifiée de services très haut débit sur l'ensemble du territoire de Vannes Agglo (extension de l'application de son catalogue de services activés en utilisant les boucles locales en fibre optique déployées par les tiers.

Domaine de la délégation : Télécommunications.

Durée de la délégation : 25
ans

Autres précisions :
La convention entre en vigueur à la date de l'avis de réception par le délégataire de la notification de la convention.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de Vannes agglo.

Code NUTS : FR524.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 42 000 038,00 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412100
, 32424000, 32427000, 32420000, 45232300.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP THD 2012.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 49 B.O.A.M.P. 43 A du 01/03/2012.
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 63 B.O.A.M.P. 250 C du 27/12/2012.
3) Critères d'attribution : L'offre a été appréciée en fonction des critères suivants :
- Adéquation des caractéristiques techniques de l'offre aux objectifs de développement et d'évolution du haut et du très haut débit sur le territoire de Vannes agglo : 35 %
o Calendrier de mise en oeuvre proposé pour chaque mission ;
o Couverture proposée pour chaque mission.
- Efficacité du catalogue de services au regard de la dynamique concurrentielle induite et du développement du haut et très haut débit sur le territoire communautaire (15 %) :
o Nature des services proposés ;
o Catalogue de service et tarifs ;
o Modalités d'évolution de la grille tarifaire.
- Qualité technique de l'offre : 15 %
o Dimensionnement, pertinence, qualité, performance et potentiel d'adaptabilité dans le temps de la solution technique proposée ;
o Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre du déploiement et de l'exploitation du réseau (dont promotion et communication) ;
o Engagements en matière de qualité de service (délais de mise en service proposés et pénalités consenties).
- Niveau de participation publique : 35 %
o La " Valeur Nette Actualisée " de l'ensemble des flux financiers entre Vannes agglo et le délégataire (subvention, frais de contrôle, surtaxe d'affermage...)
o Durée proposée pour le contrat de délégation de service public à l'intérieur de la fourchette indiquée au programme de consultation, étant précisé qu'à montant de subvention équivalente, Vannes agglomération privilégiera la durée de convention la plus courte ;
o Proportion de la subvention eu regard de la couverture obtenue.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 20 décembre 2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
ALTITUDE INFRASTRUCTURE SAS, 9200 voie des Clouets, F-27100 Val-de-Reuil. Tél. : 08-05-76-10-00. Courriel : accueil@altitudeinfra.fr. Fax : 02-32-40-51-76

Adresse Internet : http://www.altitudeinfrastructure.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416-35044 Rennes. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02-23-21-28-28. Fax : 02-99-63-56-84

Adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
- Référé contractuel en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative
Délai d'introduction du recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7 du code de justice administrative).
- Recours contre le contrat assorti le cas échéant d'une demande de référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
-Délai d'introduction du recours : la juridiction peut être saisie au plus tard deux mois suivant la publication du présent avis.

Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Vannes agglo, pibs 30 rue Alfred Kastler B.P. 70206-56006 Vannes Cedex. Courriel : bquideauguenadou@vannesagglo.fr. Tél. : 02-97-68-42-27. Fax : 02-97-68-14-25.

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