Centrale des marchés
mission d'étude et d'assistance relative à la fusion de communautés (chargé de projet) à Vannes Mission d'étude et d'assistance relative à la fusion de communautés (Chargé de Projet) adresse : Vannes aggloPIBS 230 rue Alfred KastlerCS 70206 mel : marchepublic@vannesagglo.fr ville : Van...
Cté d'Agglomération du Pays de Vannes 56006Vannes marchepublic@vannesagglo.fr 02 97 68 14 25
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Mission d'étude et d'assistance relative à la fusion de communautés (chargé de projet) à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746936

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165422
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-165422
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays de Vannes.
 Correspondant : M. le président, vannes agglo PIBS 2 30 rue Alfred Kastler CS 70206 56006 Vannes Cedex, tél. : 02-97-68-33-83, télécopieur : 02-97-68-14-25, courriel : marchepublic@vannesagglo.fr.

Objet du marché : mission d'étude et d'assistance relative à la fusion de communautés (Chargé de Projet).
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR524.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
- tranche ferme : Fusion des territoires de la Communauté d'agglomération Vannes agglo et de la Communauté de Communes de la Presqu'Île de Rhuys
- tranche conditionnelle : Fusion élargie au territoire de la Communauté de Communes du Loc'H.

Contenu de la mission : le prestataire anime et coordonne le projet de fusion dans sa phase préparatoire et sa mise en œuvre.
Ce marché fera l'objet d'une phase de négociation dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Seuls les 3 candidats arrivant en premier à l'issue d'une première analyse des offres seront concernés par cette phase de négociation
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015.53.

Renseignements complémentaires : renseignements :
-D'Ordre administratif auprès du Service des Marchés Publics au 02.97.68.33.83
-D'Ordre technique auprès de la Direction Générale au 02.97.68.14.24

Demande de dce (dce gratuit) :
-Par télécopieur au 02.97.68.14.25
-Par mail : marchepublic@vannesagglo.fr
-Par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr

Condition de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus ou dématérialisées.

Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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