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56 projet d'extension de la zone du kénéah à plougoumelen réalisation de fouilles archéologiques suite à un diagnostic préalable pour la Cté d'Agglomération du Pays de Vannes 56 projet d'extension de la zone du kénéah à plougoumelen réalisation de fouilles archéologiques suite à un diagnostic préalable pour la Cté d'Agglomération du Pays de Vannes projet d'extension de ...
Cté d'Agglomération du Pays de Vannes 56006Vannes marchepublic@vannesagglo.fr 0297681425
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56 projet d'extension de la zone du kénéah à plougoumelen réalisation de fouilles archéologiques suite à un diagnostic préalable pour la Cté d'Agglomération du Pays de Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222373

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180947
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays de Vannes.
Correspondant : M. le président, vannes agglo PIBS 30 rue Alfred Kastler B.P. 70206, 56006 Vannes Cedex, tél. : 02-97-68-33-83, télécopieur : 02-97-68-14-25, courriel : marchepublic@vannesagglo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : projet d'extension de la zone du Kénéah à Plougoumelen Réalisation de fouilles archéologiques suite à un diagnostic préalable.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112450.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
vannes agglo a lancé le projet d'aménagement de l'extension de la zone de Kénéah située à Plougoumelen.
Ce projet est inscrit au SCOT approuvé en 2006 et vise à proposer une offre d'accueil pour des petites entreprises, industrielles, artisanales ou de services face à une insuffisance constatée.
Ce projet couvre environ 16 ha au total et propose environ 60 lots. Il s'inscrit dans le cadre de la démarche Qualiparc et intègre également les principes de Haute Qualité Environnementale.
Vannes agglo est propriétaire de l'ensemble des terrains concernés par le projet.
Compte tenu des caractéristiques de l'opération (situation, emprise, ...), Vannes agglo a saisi le préfet de la Région Bretagne pour une demande volontaire de réalisation d'un diagnostic archéologique préalable.
Par arrêté n°2011-043 modifié par l'arrêté 2011-145, M. le préfet de la Région Bretagne a prescrit la réalisation de ce diagnostic.
L'inrap qui s'est vu confier cette mission a réalisé le diagnostic du 4 au 23 Novembre 2011. Suite à l'analyse du rapport final d'opération par ses services, M le préfet a prescrit la réalisation de fouilles sur une partie du périmètre du projet (arrêté n°2012-149).
Dans ce cadre, Vannes agglo, maître d'ouvrage de l'opération, a souhaité mettre en oeuvre la réalisation de ces fouilles.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres + emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.60.

Renseignements complémentaires .

Renseignements :
- d'ordre administratif auprès du Service des Marchés Publics au 02.97.68.33.83 ;
- d'ordre technique auprès du Pôle Aménagement Foncier Environnement au 02.97.68.70.78.

Demande de DCE (dossier gratuit) :
- par télécopieur au 02.97.68.14.25 ;
- par mail : marchepublic@vannesagglo.fr ;
- par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr

Condition de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou dématérialisées. Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84

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