Centrale des marchés
56 location et maintenance de photocopieurs, de scanners et d'un traceur à Vannes 56 location et maintenance de photocopieurs, de scanners et d'un traceur à Vannes location et maintenance de photocopieurs, de scanners et d'un traceur. ville : Vannes Cedex code_postal : 56006...
Cté d'Agglomération du Pays de Vannes 56006Vannes marchepublic@vannesagglo.fr 0297681425
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56 location et maintenance de photocopieurs, de scanners et d'un traceur à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541861

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-54580

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays de Vannes.
Correspondant : M. le président, vannes agglo PIBS 2 30 rue Alfred Kastler CS 70206 56006 Vannes Cedex tél. : 02-97-68-33-83 télécopieur : 02-97-68-14-25 courriel : marchepublic@vannesagglo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location et maintenance de photocopieurs, de scanners et d'un traceur.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 38520000, 30232140, 50313200.

Lieu de livraison : siège de Vannes agglo, 56006 Vannes Cedex.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché (d'une durée de 4 ans) est défini comme suit :
Seuil minimum : 40 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 190 000,00 EUR (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 17 juillet 2013 et jusqu'au 16 juillet 2017.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.30.

Renseignements complémentaires :
- d'ordre administratif auprès du Service des Marchés Publics au 02.97.68.33.83 ;
- d'ordre technique auprès du Service Informatique 02.97.68.33.86
Demande de DCE (dossier gratuit) :
- par télécopieur au 02.97.68.14.25 ;
- par mail : marchepublic@vannesagglo.fr ;
- par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr
Condition de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : vannes agglo - pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - cS 70206 - 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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