Centrale des marchés
56 Fourniture de services de téléphonie et de télécommunications (lot n] 4 : accès fibres optiques) à Vannes 56 Fourniture de services de téléphonie et de télécommunications (lot n] 4 : accès fibres optiques) à Vannes ville : Vannes Cedex code_postal : 56006 lieu : vannes agglo PIBS 30 rue Alfred K...
Cté d'Agglomération du Pays de Vannes 56006Vannes
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56 Fourniture de services de téléphonie et de télécommunications (lot n] 4 : accès fibres optiques) à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123880

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109581
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Pays de Vannes, vannes agglo PIBS 30 rue Alfred Kastler B.P. 70206, à l'attention de M. le président, F-56006 Vannes Cedex. Tél. : (+33) 2 97 68 33 83. E-mail : marchepublic@vannesagglo.fr. Fax : (+33) 2 97 68 14 25.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de services de téléphonie et de télécommunications - lot n° 4 : accès fibres optiques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : siège de Vannes agglo - pIBS - 30 rue Alfred Kastler - B.P. 70206, 56006 Vannes Cedex.
Code NUTS : FR524.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de services de téléphonie et de télécommunications - lot n° 4 : accès fibres optiques.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32561000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 65.
2. valeur technique. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012.15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 041-067104 du 29/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201215

Lot n° : 4

Intitulé : Fourniture de services de téléphonie et de télécommunications - lot n° 4 : accès fibres optiques

V.1) Date d'attribution du marché : 30 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Netensia, Pibs
Cp 35, F-,56038 Vannes Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 25 000,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 44 B, annonce n° 331 du 2 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 23 21 28 28 Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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