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Mission d'appui à l'élaboration de la politique départementale de développement touristique 2013-2015 à Vannes Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122963

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-107560
Avis de marché
Département de publication : 56
Annonce No 12-107560
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan.
 Correspondant : M. le président du Conseil général, dgfgrs - dCP - service des marchés - porte 120 2, rue saint-tropez - B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-80-00, télécopieur : 02-97-54-80-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : mission d'appui à l'élaboration de la politique départementale de développement touristique 2013-2015.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est à prix mixtes. Il comporte une partie à prix global et forfaitaire : phases 1 et 2, et une partie à prix unitaires : phase 3.
La prestation s'organise en trois phases décomposées comme suit :
La Phase 1, intitulée " concertation et validation des enjeux stratégiques " est composée de deux étapes :
-Étape 1: concertation des acteurs du tourisme
-Étape 2 : validation et ajustement des enjeux stratégiques en matière de développement touristique
La Phase 2, intitulée " plan d'actions opérationnelles et schéma de développement touristique " est également composée de deux étapes :
-Étape 3: recommandations pour une déclinaison des enjeux en objectifs stratégiques et élaboration du plan d'actions opérationnelles
-Étape 4 : production écrite et réalisation du document intitulé "schéma de développement touristique pour la période 2013-2015"
La phase 3 concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires.

La 1ère phase doit être achevée pour le 5 octobre 2012 au plus tard. La 2e phase doit être achevée pour le 15 novembre 202 au plus tard.
Les prestations de la phase 3 peuvent être commandées pendant une durée de 12 mois à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chacun des deux prix unitaires définis pour l'étape 5 peut être commandé au plus 2 fois.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 juillet 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans les conditions prévues par le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 ?Lettre de candidature? - version mise à jour au 12/12/2011 - et Dc2 ?Déclaration du candidat? - les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr) :
- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005(*) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- les moyens humains et techniques du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : jclpamo tourisme.

Renseignements complémentaires : le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Autres renseignements :
- administratifs : DTEI - m. Robert tél. 02 97 54 81 91 - télécopieur : 02 97 54 83 87
- techniques : DTEI - service tourisme - Mme SANANIKONE tél. 02 97 54 82 69 - télécopieur: 02 97 54 83 87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. Postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le profil acheteur mentionné en en-tête.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

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