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Mise en place d'une autorité de régulation des entrées et sorties du port de Port-Maria à Quiberon (56) Mise en place d'une autorité de régulation des entrées et sorties du port de Port-Maria à Quiberon (56). mise en place d'une autorité de régulation des entrées et sorties du port de Port-Maria à Qu...
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Mise en place d'une autorité de régulation des entrées et sorties du port de Port-Maria à Quiberon (56)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67551

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-64846
Avis de marché
Département de publication : 56
Annonce No 12-64846
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan.
 Correspondant : M. le président du Conseil général, hôtel du Département - dgia delam - B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-82-44, télécopieur : 02-97-54-83-83, courriel : brigitte.pierrat@cg56.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Objet du marché : mise en place d'une autorité de régulation des entrées et sorties du port de Port-Maria à Quiberon (56).

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de prélever une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget départemental
- paiement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.
- avance possible conformément aux articles 87 à 89 du code des marchés publics et la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
-En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 4 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr), datée et signée ;
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (le candidat pourra compléter le formulaire joint en annexe au règlement de la consultation) ;
-Une liste des prestations équivalentes à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé ou, à défaut, tous éléments permettant de justifier des capacités techniques et des compétences particulières en matière de gestion portuaire, requises pour l'exécution du marché,
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables qui assureront l'exécution des prestations (profils et compétences);
-Les moyens de l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : autorité port maria.

Renseignements complémentaires : durée du marché : à compter du 30 juin 2012 et jusqu'au 2 septembre 2012 inclus.

Critères de sélection des candidatures :
1- garanties et capacités techniques et financières
2- références professionnelles.

- la valeur technique sera analysée notamment à partir de la note méthodologique fournie par le candidat et portera sur l'organisation qu'il a prévue.
- délai limite de demande de renseignements : 10 jours avant la date limite de remise des plis;
- les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques;
- pour obtenir des renseignements administratifs, voir coordonnées en en-tête; renseignements techniques : s'adresser à dgia delam, tél 02 97 54 82 92 ou 02 97 54 82 44, télécopie 02 97 54 83 83.

Codes CPV: objet principal : 98362000 - objets supplémentaires : 63720000

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr,
Télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue de Chateaubriant, 44000 Nantes,
tél. : 02-40-08-64-04, télécopieur : 02-40-47-66-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; le dossier peut également être téléchargé à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sous format papier contre récépissé ou envoi en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant en en-tête. Pas de remise électronique autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

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