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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension partielle du collège Kerdurand à Riantec Riantec Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension partielle du collège Kerdurand à Riantec Procédure adaptée en application des articles 28 et 40-III du Code des marché...
Conseil général du Morbihan 56009Vannes dfg.marches@cg56.fr 0297548088
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension partielle du collège Kerdurand à Riantec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144941

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/07/14)
7104579901
SOURCEWEB (09/07/14)
SOURCEWEB (04/07/14)
Riantec
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension partielle du collège Kerdurand à Riantec
Procédure adaptée en application des articles 28 et 40-III du Code des marchés publics.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan. Correspondant : M. le Président du Conseil général, Conseil général du Morbihan, DGFiM - DCP, service marchés publics (porte 120), CS 82400, 56009 Vannes, tél. 02 97 54 80 00, télécopieur 02.97.54.80.88.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l'extension partielle du collège Kerdurand à Riantec.
Appel à candidature pour le choix d’un maître d’oeuvre. Procédure adaptée en application des articles 28 et 40-III du Code des marchés publics.
Caractéristiques principales : il s'agit de la réalisation d'une restructuration extension afin de redistribuer les locaux pour un meilleur fonctionnement du collège.
La mission est une mission de base étendue aux études d'exécution
(fluides et structures) et à l'établissement du descriptif quantitatif estimatif pour tous les lots. La mission OPC pourra être confiée au maître d'oeuvre.
La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage s’élève à environ 860 000 euros HT.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra faire l'objet d'avenants.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget départemental. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité. Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du Code des marchés
publics et de la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront être groupés solidaires ou conjoints. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché. Le mandataire du groupement est nécessairement un architecte.
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, un candidat non mandataire peut-être membre de plusieurs groupements. Un candidat, s'il est mandataire, ne peut être également membre (mandataire ou non) d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation : en application de l’article 3 alinéa 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : le dossier de candidature obligatoirement rédigé en langue française devra comprendre au minimum :
- un acte de candidature avec en cas de groupement la composition de
l'équipe (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants). Cette équipe pourra être le cas échéant complétée si nécessaire par des sous-traitants. L’équipe comprendra obligatoirement un BET pluridisciplinaire ou plusieurs BET (associé(s) ou non à la société de l'architecte) et couvrant obligatoirement les domaines techniques de compétences suivants : structures, fluides et économie de la construction ainsi qu’un BET spécialisé dans les cuisines collectives ;
- le(s) numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.
Et pour chacun des membres de l'équipe :
- la liste des compétences et moyens ;
- un dossier présentant les principaux projets réalisés et faisant apparaître les opérations de complexité équivalente aux travaux envisagés, sur les 3 dernières années. Cette liste sera également récapitulée sur un document de format A4 présenté selon un modèle à demander au service des marchés du Conseil général ;
- une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Un document «déclaration sur l'honneur» ainsi que le document en format A4 présentant la liste des références sont disponibles sur le profil acheteur mentionné en en-tête de la présente annonce. Ils peuvent également être demandés par télécopieur au 02.97.54.80.88 ou par courriel à :
dfg.marches@cg56.fr
Nombre minimal et maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le choix des équipes admises à négocier se fera sur la base des critères suivants, par
ordre décroissant d'importance :
- qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes ;
- qualifications et moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour des opérations équivalentes.
Les 3 candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront invités à remettre une offre financière.
Critères d'attribution : offre appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation ou lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de remise des candidatures : le 30 juillet 2014 à 12 h 00.
Autres renseignements :
- administratifs : tél. 02 97 54 81 39, télécopieur 02.97.54.80.88 ;
- techniques : tél. 02 97 54 59 40, télécopieur 02.97.54.83.83.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception, ou être déposés contre récépissé, à l'adresse figurant en en-tête avant la date limite de remise des candidatures soit le 30 juillet 2014 à 12 h 00, délai de rigueur. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org
L'enveloppe devra en outre porter la mention suivante : "choix du maître d'oeuvre pour la restructuration et l'extension partielle du collège Kerdurand à Riantec. Candidature. Ne pas ouvrir".
Date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence : 2 juillet 2014.
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