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marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une extension et divers travaux au collège Marcel Pagnol à Plouay Conseil général du Morbihan Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une extension et divers travaux au collège Marcel Pagnol à Plouay Avis d'appel public à la concurrence Nom et ...
Conseil général du Morbihan 56009Vannes 0297548135 0297548088
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une extension et divers travaux au collège Marcel Pagnol à Plouay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12508

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/01/12)
BOAMP (18/01/12)
12-5685
Conseil général du Morbihan
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une extension et divers travaux au collège Marcel Pagnol à Plouay
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan, correspondant : M. Le Président du conseil général du Morbihan, dgfgrs, dcp, service marchés publics (porte 120), BP 400, 56009 Vannes, tél. 02 97 54 80 00, fax 02.97.54.80.88.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une extension et divers travaux au collège Marcel Pagnol à Plouay.
Catégorie de services : 12.
CPV, objet principal : 71221000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : appel de candidature pour le choix d'un maître d'oeuvre. Procédure adaptée en application des articles 28 et 40-III du Code des marchés publics.
Il s'agit de la réalisation d'une extension d'environ 450 mètres carrés afin d'adapter les capacités d'accueil du collège aux effectifs à venir ainsi que divers travaux de remise à niveau de l'existant.
Le projet sera mené dans le cadre d'une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) qui privilégiera en particulier les cibles suivantes :
_ choix intégré des processus et des produits de construction (cible 2) ;
_ gestion de l'énergie (cible 4) ;
_ entretien et maintenance (cible 7).
La mission est une mission de base étendue aux études d'exécution (fluides et structures) et à l'établissement du descriptif quantitatif estimatif pour tous les lots. La mission OPC pourra être confiée au maître d'oeuvre.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à environ 900 000 euros (HT).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra faire l'objet d'avenants.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget départemental. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours, à compter de la réception du décompte par la collectivité. Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du Code des marchés publics et de la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront être groupés solidaires ou conjoints. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché. Le mandataire du groupement est nécessairement un architecte.
Conditions de participation : la prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la participation est réservée à la profession d'architecte régie par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Sont admis à participer à cette consultation les groupements de maîtrise d'oeuvre déjà constitués ou les équipes de maîtrise d'oeuvre.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : le dossier de candidature obligatoirement rédigé en langue française devra comprendre au minimum :
_ un acte de candidature avec en cas de groupement la composition de l'équipe (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). Cette équipe pourra être le cas échéant complétée si nécessaire par des sous-traitants ;
_ le numéro d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.
Et pour chacun des membres de l'équipe :
_ la liste des compétences et moyens ;
_ une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, précisant les motivations de l'équipe et la manière d'appréhender le projet dans le cadre d'une démarche environnementale et le cas échéant présentant des projets réalisés par l'équipe ;
_ un dossier présentant les principaux projets réalisés et faisant apparaître les opérations de complexité équivalente aux travaux envisagés, sur les 3 dernières années. Cette liste sera également récapitulée sur un document de format A4 présenté selon un modèle à demander au service des marchés du Conseil général ;
_ les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44, et 46 du Code des marchés publics ainsi que des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;
_ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur relative aux déclarations, certificat et attestation de l'article 43 ainsi que le document en format A4 présentant la liste des références sont disponibles sur le profil acheteur mentionné en en-tête de la présente annonce. Ils peuvent également être demandés par fax au 02.97.54.80.88 ou par courriel à : dfg.marches@cg56.fr
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
_ qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes ;
_ qualifications et moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
_ compétences en matière de projet intégrant une démarche environnementale.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de remise des candidatures : le 10 février 2012, à 12 h.
Type de procédure : procédure adaptée.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : jclpmoecollplouay.
Renseignements complémentaires : les 3 candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront invités à remettre une offre financière.
Renseignements :
Administratifs : tél. 02 97 54 81 35, fax 02.97.54.80.88 .
Techniques : tél. 02 97 54 59 40, fax 02.97.54.83.83.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception, ou être déposés contre récépissé, à l'adresse figurant en en-tête avant la date limite de remise des candidatures soit le 10 février 2012, à 12 h, délai de rigueur. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org
L'enveloppe devra en outre porter la mention suivante : «Choix du maître d'oeuvre pour l'extension et divers travaux du collège Marcel Pagnol à Plouay, candidature, ne pas ouvrir».
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de La Motte, F-35000 Rennes, tél. (+33) 02 23 21 28 28, URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr, fax (+33) 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue Chateaubriand, F-44000 Nantes, tél. (+33) 02 40 08 64 04, fax (+33) 02.40.47.66.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de La Motte, F-35000 Rennes, e-mail : greffe-ta-rennes@juradm.fr , tél. (+33) 02 23 21 28 28, fax (+33) 02.99.63.56.84.
Date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence : le 13 janvier 2012.
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