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Extension et aménagement des cours à proximité des sanitaires élèves au collège Le Riviére à Etel Extension et aménagement des cours à proximité des sanitaires élèves au collège Le Riviére à Etel Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C...
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Extension et aménagement des cours à proximité des sanitaires élèves au collège Le Riviére à Etel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478942

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/13)
7078626601
Extension et aménagement des cours à proximité des sanitaires élèves au collège Le Riviére à Etel
Avis d'appel public à la concurrence


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Morbihan. Correspondant : M. le Président du Conseil général, DGFiM - DCP, Service des marchés (porte 120), 2, rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes Cedex, tél. 02 97 54 81 11, télécopieur 02.97.54.80.88.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : extension et aménagement des cours à proximité des sanitaires élèves au collège La Rivière à Étel.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : les travaux concernent l’extension de la cour auprès des nouveaux sanitaires et l’aménagement de la cour existante à l’arrière des classes, la création d’une rampe PMR et la mise en place de mobiliers urbains au collège «La Riviére» à Étel.
La durée des travaux est de 3 mois (hors période de préparation). À titre indicatif, le démarrage du chantier est prévu en mai 2013, la période de préparation de chantier en avril 2013. La visite sur site est obligatoire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants pourront être mis en oeuvre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu le prélèvement d'une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- Garanties et capacités techniques et financières,
- Capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 ou forme libre ; voir le site :
www.minefe.gouv.fr) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la liste des références professionnelles pour la réalisation de travaux équivalents au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage ;
- les moyens de l'entreprise.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 mars 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le département du Morbihan se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. 
Autres renseignements :
- administratifs : DGFiM - DCP, Service des marchés, tél. 02 97 54 81 11, télécopieur 02.97.54.80 88.
- techniques : DGIA, Direction des bâtiments, tél. 02 97 54 59 40, télécopieur 02.97.54.83.83.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis. Il peut être également remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus. Ils peuvent également être déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. Postal à cette même adresse.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84, adresse Internet :
http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 04, télécopieur 02.40.47.66.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28,
courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur 02.99.63.56.84.
Date d’envoi de l’avis d’appel à la concurrence : le 5 février 2013.
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