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Conseil général du Morbihan 56009Vannes 0297548091
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Assistance à maîtrise d'ouvrage préalable à l'évolution du système d'information des archives départementales du morbihan à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150115

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
BOAMP (08/07/14)
14-104073
Avis de marché
Département de publication : 56
Annonce No 14-104073
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan.
 Correspondant : M. le président du Conseil général, direction des systèmes d'information - 2 rue de Saint Tropez - cs 82400 56009 Vannes Cedextél. : 02-97-54-80-21télécopieur : 02-97-54-80-91 adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage préalable à l'évolution du système d'information des archives départementales du Morbihan.
Lieu d'exécution : vannes.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 et de l'article 40-ii du Code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 étapes. Elles font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les étapes 1 et 2.

Les prestations relatives à la partie 3 font l'objet de prix unitaires. Elles feront l'objet de bons de commande en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Elles seront réglées par application des prix unitaires correspondant aux quantités réellement commandées. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins durant la période d'exécution du marché.

Le montant maximum du marché (prix unitaires + prix forfaitaires) est de 40 000 euros ht
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget du département. Le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (* le candidat pourra compléter le formulaire joint en annexe au présent règlement de la consultation).

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dont notamment des références dans des collectivités, entreprises ou établissements traitant des prestations sociales.
Le candidat indiquera pour chaque référence le montant, la date, le destinataire public ou privé, un descriptif de la prestation et un contact ;
- les moyens du candidat ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le département se réserve la possibilité de négocier avec, au maximum, les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Renseignement administratifs : Didier Dournon - tél : 02 97 54 80 21 ou 02 97 54 80 11 - télécopieur : 02 97 54 80 91
Renseignements techniques : Béatrice Crespo - tél : 02 97 54 80 55 ou Florent Lenègre - tél : 02 97 54 32 51.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. Postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site internet mentionné en en-tête.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

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