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Conseil départemental du Morbihan 56009Vannes
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Prestations de nettoyage de cales départementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551908

Date de clôture estimée : 02/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/06/15)
7121737301
SOURCEWEB (19/06/15)
Prestations de nettoyage de cales départementales
Procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Morbihan. Correspondant : M. le Président du Conseil départemental du Morbihan, DGFIM, DCP, service des marchés, secrétariat porte 120, 2, rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : prestations de nettoyage de cales départementales (56).
Caractéristiques principales :
Le marché fait l’objet de prix forfaitaire et unitaires, pour un montant total maximal de 150 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter du 31 juillet 2015.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (services) : fin juillet 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 ou forme libre, voir le site www.minefe.gouv.fr),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé,
- les moyens de l'entreprise.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 juillet 2015, à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
- administratifs : Mme Le Métour, DGFIM, DCP, service des marchés, tél. 02 97 54 81 17.
- techniques : M. Alliou, DGIA, DELAM, tél. 02 97 54 80 89.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête, possibilité de retrait électronique sur le profil acheteur et ce, jusqu'aux date et heure limites de réception des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec AR postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le profil acheteur mentionné ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015.
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