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RD 127 - PR 4+000 à 7+000 - Communes d'Arradon et Ploeren RD 104 - PR 5+000 à 7+500 - Commune de Theix Sécurisation d'itinéraires par reprofilage et mise en oeuvre d'enduit sur accoteme RD 127 - PR 4+000 à 7+000 - Communes d'Arradon et Ploeren RD 104 - PR 5+000 à 7+500 - Commune de Theix Sécurisation d'itinéraires par reprofilage et mise en oeuvre d'enduit sur accoteme rd 127 - pR...
Conseil Général du Morbihan 56000Vannes
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RD 127 - PR 4+000 à 7+000 - Communes d'Arradon et Ploeren RD 104 - PR 5+000 à 7+500 - Commune de Theix Sécurisation d'itinéraires par reprofilage et mise en oeuvre d'enduit sur accoteme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672355

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73661
Avis de marché
Département de publication : 56
Annonce No 13-73661
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Morbihan.
 Correspondant : M. le président du Conseil général, direction Générale des Infrastructures et de l'aménagement Rue de Saint Tropez - cS 82400 Correspondant: M. le président du Conseil général 56000 Vannes.

Objet du marché : rd 127 - pR 4+000 à 7+000 - communes d'arradon et Ploeren RD 104 - pR 5+000 à 7+500 - commune de Theix Sécurisation d'itinéraires par reprofilage et mise en œuvre d'enduit sur accotements.
Lieu d'exécution : communes de arradon, ploeren et THEIX.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront réglées sur le budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13AQT05T.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil general du morbihan Direction Générale des Infrastructures et de l'aménagement Service des Marchés Routiers Impasse Loth CS 82400,  56009 Vannes Cedex,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Le Chef d'agence,  a.t.d. Sud-est - questembert 45, Bd Pasteur B.P. 15,  56230 Questembert, tél. : (+33) 2-97-26-29-30, télécopieur : (+33) 2-97-26-55-43.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Le Chef du Service,  conseil general du morbihan Direction Générale des Infrastructures et de l'aménagement Service des Marchés Routiers Impasse Loth CS 82400,  56009 Vannes Cedex, tél. : (+33) 2-97-54-82-37, télécopieur : (+33) 2-97-54-59-89, courriel : marchesroutiers@cg56.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil general du morbihan Direction Générale des Infrastructures et de l'aménagement Service des Marchés Routiers Impasse Loth CS 82400,  56009 Vannes Cedex,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
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