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FOURNITURE D'OBSERVATIONS ET DE PREVISIONS DE DONNEES METEOROLOGIQUES SUR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 56. Département du Morbihan FOURNITURE D'OBSERVATIONS ET DE PREVISIONS DE DONNEES METEOROLOGIQUES SUR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 56 adresse : Hôtel du Département Correspondant: M. l...
Conseil Général du Morbihan 56009Vannes
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FOURNITURE D'OBSERVATIONS ET DE PREVISIONS DE DONNEES METEOROLOGIQUES SUR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 56. Département du Morbihan

Marché public ou privé
Référence du marché : 1551063

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90743
Avis de marché Département(s) de publication : 56 Annonce No 15-90743 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Morbihan. Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département Correspondant: M. le président du Conseil départemental CS 82400 56009 Vannes Cedex. Objet du marché : fourniture d'observations et de previsions de donnees meteorologiques sur le departement du morbihan pour le compte du conseil departemental 56 . Lieu d'exécution : département du Morbihan. Caractéristiques principales : marché unique ordinaire Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. le marché débutera à compter de la notification du contrat Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Sur facture annuelle à présenter le 1 er avril de la période en cours.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront réglés sur le chapitre de fonctionnement chapitre 011 - article 611. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SESR01. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : département du Morbihan Direction Générale des Infrastructures Service des marchés routiers Impasse Loth CS 82400,  56009 Vannes Cedex,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/ . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Le Chef du service,  département du Morbihan Direction des routes - sESR Impasse Loth CS 82400,  56009 Vannes Cedex, tél. : (+33) 2-97-69-50-20, télécopieur : (+33) 2-97-69-50-25, courriel : bertrand.leformal@morbihan.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Le Chef du service,  département du Morbihan Direction Générale des Infrastructures Service des marchés routiers Impasse Loth CS 82400,  56009 Vannes Cedex, tél. : (+33) 2-97-54-82-37, télécopieur : (+33) 2-97-54-59-89, courriel : marchesroutiers@morbihan.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : département du Morbihan Direction Générale des Infrastructures Service des marchés routiers Impasse Loth CS 82400,  56009 Vannes Cedex, courriel : marchesroutiers@morbihan.fr,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/
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