1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL - ETUDE DE 9 GRANDS FRANCHISSEMENTS (AXES ROUTIERS, MILIEUX NATURELS) CYCLABLES - ETUDES "AVANT-PROJET" ET "PROJET"
Description: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Etude (Avant-projet et Projet) de 9 grands franchissements (axes routiers structurants, milieux naturels) cyclables :9 liaisons réparties sur l'ensemble du département : - Lieu-dit "Pomper" (Baden) - Arradon - Kervignac - Hennebont - Locminé - Zone de Keranna (Moréac) - Baud - Zone de Ty Er Douar (Baud) - Kernivinen (Noyal-Pontivy) - Pontivy - Guer - Lieu-dit "Bellevue" (Guer) - Ambon - Lauzach - Landévant - Pôle échanges multimodal de Mané Craping - Hennebont (Gardeloupe) - Kervignac (Porzo) <br/>
Identifiant de la procédure: ca9c0286-e39b-44c8-9cc3-3a9f4ff76110
Identifiant interne: 25MOB01ETU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vannes
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il est attendu une équipe expérimentée ayant déjà réalisée ce type d'études
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL - ETUDE DE 9 GRANDS FRANCHISSEMENTS (AXES ROUTIERS, MILIEUX NATURELS) CYCLABLES - ETUDES "AVANT-PROJET" ET "PROJET"
Description: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Etude (Avant-projet et Projet) de 9 grands franchissements (axes routiers structurants, milieux naturels) cyclables :9 liaisons réparties sur l'ensemble du département : - Lieu-dit "Pomper" (Baden) - Arradon - Kervignac - Hennebont - Locminé - Zone de Keranna (Moréac) - Baud - Zone de Ty Er Douar (Baud) - Kernivinen (Noyal-Pontivy) - Pontivy - Guer - Lieu-dit "Bellevue" (Guer) - Ambon - Lauzach - Landévant - Pôle échanges multimodal de Mané Craping - Hennebont (Gardeloupe) - Kervignac (Porzo) <br/>
Identifiant interne: S-PF-1617108
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vannes
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les phases de la TF et les TO débutent à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D3CB946D-C9B5-8188-D147508960A28614
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 70150
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297548000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: D3CB94BB-0198-0BBE-B6ECE5BC7E467A3C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 256360a2-d037-446c-9ab0-5c9a6353ca41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 15:21:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185439-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
