1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE)
Description: PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE) Le présent marché prévoit la réalisation de missions auprès des maîtrises d'ouvrages en assainissement collectif adhérentes au Satese, ainsi que pour celles adhérentes au volet animation en assainissement collectif
Identifiant de la procédure: 2e6457d1-42d2-49b6-b3a9-b36ae0379b6d
Identifiant interne: 24SEA03ETU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE)
Description: PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE) Le présent marché prévoit la réalisation de missions auprès des maîtrises d'ouvrages en assainissement collectif adhérentes au Satese, ainsi que pour celles adhérentes au volet animation en assainissement collectif
Identifiant interne: S-PF-1482109
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est prévu pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 348959-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 33
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SGS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SGS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-643
Titre: Prestations Techniques Et Gestion De Donnees Pour Le Service D'Appui Technique A L'Epuration Et Au Suivi Des Eaux (Satese)
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7281F804-FB9D-153F-FA8F7315DF1F2881
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 70150
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297548000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 7281F820-EE73-4FC0-BBA2B55128F23CED
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SGS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1482109-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91080
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0297461459
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3dd39431-4aca-4099-88c9-379423620e4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 17:15:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614746-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
