1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRDP-RD782 - Contournement de Le Faouët - Communes de Le Faouët et Lanvénégen - Marché d'études de niveau PRO
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le marché consiste à réaliser des études techniques détaillées de niveau PRO, telles que définies par le code de la commande publique, pour le projet de contournement de la RD782 sur les communes de Le Faouët et de Lanvénégen. Il s'agit d'études portant sur la géométrie, les terrassements, l'assainissement/hydraulique, les chaussées, le génie civil, les équipements et la signalisation. Ces études détaillées sont complétées par des sortants visant à préparer les travaux, leur implantation, le suivi et leur contrôle.<br/>
Identifiant de la procédure: 9ebcd52d-d37d-4a0d-b098-5fc8902e8268
Identifiant interne: 25SER04ETU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux se situent sur les communes de Le Faouët et de Lanvénégen.56320 Le Faouët
Ville: Le Faouet
Code postal: 56320
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRDP-RD782 - Contournement de Le Faouët - Communes de Le Faouët et Lanvénégen - Marché d'études de niveau PRO
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le marché consiste à réaliser des études techniques détaillées de niveau PRO, telles que définies par le code de la commande publique, pour le projet de contournement de la RD782 sur les communes de Le Faouët et de Lanvénégen. Il s'agit d'études portant sur la géométrie, les terrassements, l'assainissement/hydraulique, les chaussées, le génie civil, les équipements et la signalisation. Ces études détaillées sont complétées par des sortants visant à préparer les travaux, leur implantation, le suivi et leur contrôle.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1640419
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux se situent sur les communes de Le Faouët et de Lanvénégen.56320 Le Faouët
Ville: Le Faouet
Code postal: 56320
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Departement Du Morbihan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 131DC747-D87C-2225-F224FAFCD4D65505
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 70150
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297548000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 131DC772-9154-85F0-BE8718CBFDFF473B
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 70c190c7-9696-4a9d-9e90-f79c62c44ddb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:17:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282679-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
