Avis de marché - Avis n° 25-143379 du 31/12/2025
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-143379
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Morbihan
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 2, rue Saint Tropez, B.P. 400 56009 VANNES CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 297548135
Courriel : dfg.marches@morbihan.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise en place de deux plateformes WEB dédiées au vote électronique pour les élections professionnelles du département du Morbihan
Lieu d'exécution : 2 rue de Saint Tropez, 56000 Vannes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 35000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MLFVOTE26
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ Code NUTS : FRH04 Lot 01 - Mise en place d'une plateforme web dédiées au vote électronique pour les élections professionnelles (CST, CAP, CCP) gérée par la DGAR Lot 02 - Mise en place d'une plateforme web dédiées au vote électronique pour les élections professionnelles (CSA, CCP) gérée par la MDA Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Des démonstrations pour les lots 1 et 2 seront organisées par visioconférence les 28 et 29 janvier 2026
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 01 - Mise en place d'une plateforme web dédiées au vote électronique pour les élections professionnelles (CST, CAP, CCP) gérée par la DGAR Mise en place d'une plateforme web dédiées au vote électronique pour les élections professionnelles (CST, CAP, CCP) gérée par la DGAR<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
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Lot(s) 02 - Mise en place d'une plateforme web dédiées au vote électronique pour les élections professionnelles (CSA, CCP) gérée par la MDA Mise en place d'une plateforme web dédiées au vote électronique pour les élections professionnelles (CSA, CCP) gérée par la MDA<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025