1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment d'accueil, restauration et requalification de 5 bâtiments et scénographie d'exposition au domaine de Kerguéhennec à BIGNAN
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le château est situé à 30km au Nord de Vannes. Il a connu plusieurs propriétaires, chaque fois marquant son évolution architecturale et son rôle dans la région. D'abord un manoir au XVe siècle, il a été agrandi et transformé en château. Au début du XVIIIe siècle, il est reconstruit dans un style classique. Il subit des modifications importantes, notamment par des travaux de modernisation dans les années 1870. Le domaine est acquis par le Département du Morbihan en 1972. Depuis lors, le Département a entrepris divers travaux de restauration et a transformé le château en un centre d'art contemporain. Le château et ses communs sont classés monuments historiques. L'opération se détaille sur l'ensemble des périmètres suivant : - Nouvel accueil + Atelier du regard (1060 m2 SU) - Maison de maître (520 m2 SU) - Château (1145 m2 SU) - Communs Ouest (680 m2 SU) - Bergerie (630 m2 SU) - Écurie (550 m2 SU) Le détail des périmètres figure dans la rubrique renseignements complémentaires
Identifiant de la procédure: 98fe7056-4018-4700-ae2e-cb93d8abfe26
Identifiant interne: 23-FCSS-JPMOEKERG2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Kerguehennec
Ville: Bignan
Code postal: 56500
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: suite périmètre de l'opération : - Château (1145 m2 Su) Programme : reprise scénographique de tous les espaces Option : ouverture des combles au public - Communs Ouest (680 m2 Su) Programme : restructuration, mise en accessibilité, création d'un nouvel espace d'exposition temporaire, son accueil et sa logistique dédiée avec espace de stockage sur les autres niveaux, installation d'une nouvelle chaufferie (réseau de chaleur pour l'ensemble des bâtiments du coeur de site), traitement de l'isolation - Bergerie (630 m2 Su) Programme : espace de médiation accessible en autonomie, traitement de l'isolation café/restauration légère - écurie (550 m2 Su) Programme : reprises des sols, ouvrants et poste d'accueil et création d'un cabinet d'arts graphiques, traitement de l'isolation Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre : La mission est une mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 étendue à l'élément diagnostic et aux études d'exécution, fluides, structures et Ssi, l'établissement du descriptif quantitatif estimatif pour tous les lots et plans, et mission de synthèse. La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination sera confiée au maître d'oeuvre. Pour information, les candidats retenus devront intégrer dans leur offre des temps de coordination/conception avec le titulaire d'un marché de maitrise d'oeuvre sous forme d'un accord cadre actuellement en place sur le domaine (accord cadre paysager et techniques)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment d'accueil, restauration et requalification de 5 bâtiments et scénographie d'exposition au domaine de Kerguéhennec à BIGNAN
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le château est situé à 30km au Nord de Vannes. Il a connu plusieurs propriétaires, chaque fois marquant son évolution architecturale et son rôle dans la région. D'abord un manoir au XVe siècle, il a été agrandi et transformé en château. Au début du XVIIIe siècle, il est reconstruit dans un style classique. Il subit des modifications importantes, notamment par des travaux de modernisation dans les années 1870. Le domaine est acquis par le Département du Morbihan en 1972. Depuis lors, le Département a entrepris divers travaux de restauration et a transformé le château en un centre d'art contemporain. Le château et ses communs sont classés monuments historiques. L'opération se détaille sur l'ensemble des périmètres suivant : - Nouvel accueil + Atelier du regard (1060 m2 SU) - Maison de maître (520 m2 SU) - Château (1145 m2 SU) - Communs Ouest (680 m2 SU) - Bergerie (630 m2 SU) - Écurie (550 m2 SU) Le détail des périmètres figure dans la rubrique renseignements complémentaires
Identifiant interne: S-PF-1445173
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Kerguehennec
Ville: Bignan
Code postal: 56500
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 22560001400016
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: (33)0297548135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1109817
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f3f7949-6de4-40e8-ace8-037ed41a2534 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 12:14:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194887-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
