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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU MORBIHAN COUCHES DE ROULEMENT EN ENROBES ET RENFORCEMENT DE CHAUSSEES
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3500000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. le présent marché concerne un accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage d'enrobés est supérieur à 1 500 tonnes. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le département du Morbihan dispose également d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des chantiers d'enrobés inférieurs ou égaux à 1 500 tonnes. Si ce dernier marché sera privilégié pour la réalisation de travaux nécessitant un tonnage de produits bitumineux inférieurs à 1500 T le département du Morbihan se réserve le droit pour certains chantiers spécifique de recourir au présent marché pour ces tonnages inférieurs à 1500T. Enfin pour certaines opérations plus importantes, notamment dans le cadre des opérations neuves des consultations spécifiques pourront être lancées. Le choix du marché utilisé pour les travaux d'entretien des routes départementales relève donc uniquement de la décision du maître d'ouvrage. Dans le cadre du présent marché, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser par le candidat plusieurs chantiers simultanément y compris des chantiers de nuit. Cet accord cadre à marchés subséquents concerne tous les types d'enrobés et produits bitumineux permettant la réalisation de couches de roulement, de couches de roulement pour reprofilage, d'assise pour reprofilage et/ou renforcement Il pourra s'agir de fournir et mettre en oeuvre des BBSG, BBM, BBE etc.. La nature exacte des produits demandés sera précisée dans chaque marché subséquent. Lieu(x) d'exécution :Département
Identifiant de la procédure: 81e3a87a-8862-4c28-a2da-e8e2c31e4c11
Identifiant interne: 25SCR04TRA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents, 6 titulaires. -Eurovia Bretagne - Za de Kermassonet - 56700 Kervignac, -Colas France - agence de Vannes - Rue Dutenos Le Verger - Cs 72310 - 56008 Vannes Cedex, -Pigeon Bretagne Sud - 7 rue Georges Charpak - Zac du Parco - 56700 Hennebont, -Charier Tp - agence de Vannes - Za du landy - 56450 Theix, -Eiffage Route Idf/Centre/Ouest - 395 route de Caudan - 56850 Caudan dont le siège se situe Siège : 2 rue Hélène boucher 93330 Neuilly Sur Marne, -Ertp Keravis - 12rue de Cintré - 35590 L'Hermitage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU MORBIHAN COUCHES DE ROULEMENT EN ENROBES ET RENFORCEMENT DE CHAUSSEES
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3500000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. le présent marché concerne un accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage d'enrobés est supérieur à 1 500 tonnes. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le département du Morbihan dispose également d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des chantiers d'enrobés inférieurs ou égaux à 1 500 tonnes. Si ce dernier marché sera privilégié pour la réalisation de travaux nécessitant un tonnage de produits bitumineux inférieurs à 1500 T le département du Morbihan se réserve le droit pour certains chantiers spécifique de recourir au présent marché pour ces tonnages inférieurs à 1500T. Enfin pour certaines opérations plus importantes, notamment dans le cadre des opérations neuves des consultations spécifiques pourront être lancées. Le choix du marché utilisé pour les travaux d'entretien des routes départementales relève donc uniquement de la décision du maître d'ouvrage. Dans le cadre du présent marché, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser par le candidat plusieurs chantiers simultanément y compris des chantiers de nuit. Cet accord cadre à marchés subséquents concerne tous les types d'enrobés et produits bitumineux permettant la réalisation de couches de roulement, de couches de roulement pour reprofilage, d'assise pour reprofilage et/ou renforcement Il pourra s'agir de fournir et mettre en oeuvre des BBSG, BBM, BBE etc.. La nature exacte des produits demandés sera précisée dans chaque marché subséquent. Lieu(x) d'exécution :Département
Identifiant interne: T-PF-1754216
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 01/04/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 835700-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des mémoires et des chantiers fictifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations fictives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 48 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0001
Titre: Entretien Des Routes Departementales Du Morbihan Couches De Roulement En Enrobes Et Renforcement De Chaussees
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E170135B-E146-2D6A-1E1F5A8DD080E8D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 70150
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297548000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: E170137E-909E-22AD-15FA3CD47F468AD1
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: E170138F-CB5D-728F-E34824B197CF4D40
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROVIA BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1754216-1-0-1
Adresse postale: Za De Kermassonet
Ville: Kervignac
Code postal: 56700
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297021112
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 089e03d5-1e5d-44f0-8e60-5e5760057190 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/04/2026 17:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236506-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026