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Approvisionnement des services du Département du Morbihan en fournitures médicales et paramédicales, à Vannes Approvisionnement des services du Département du Morbihan en fournitures médicales et paramédicales ville : Vannes cedex tel : 02-97-54-80-00 fax : 02-97-54-80-88 designation : Conseil Dép...
Conseil Départemental du Morbihan 56009Vannes 02 97 54 80 88
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Approvisionnement des services du Département du Morbihan en fournitures médicales et paramédicales, à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491337

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-64587
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 56 Annonce No 15-64587 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Morbihan. Correspondant : M. le président du Conseil départemental du Morbihan, dgfim - dcp -sce Marchés publics (porte 120) CS 82400 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-80-00, télécopieur : 02-97-54-80-88. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : approvisionnement des services du Département du Morbihan en fournitures médicales et paramédicales . Type de marché de fournitures : achat. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marchés à bons de commande et un opérateur économique selon l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur selon le droit européen) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération comprend 1 lot unique Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum de 47 000 euros (H.T.) annuel . Ce montant, défini pour la période initiale, est identique pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date d'effet de sa notification et reconductible 3 fois pour la même durée avec le même montant maximum défini ci-dessus. Codes CPV liés au marché : 33141100-1 - 33140000-3 - 33141110-4 - 33141123-8 - 33100000-1 - 33141620-2 33141310-6 - 33141119-7 - 33631600-8. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché peut faire l'objet d'avenants en cours d'exécution. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 4 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; La liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé; Les moyens de l'entreprise. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Autres renseignements : Conditions d'obtention des documents contractuels et additionnels : Dans la limite des date et heure de remise des plis : - remise ou expédition gratuite contre demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus, -Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué au point I ci-desssus. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des plis contre récépissé ou envoi en recommandé avec A.R. Postal à l'adresse figurant en en-tête. Possibilité de transmission par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus. - rens. Administratifs : dgfim, dcp, service des marchés - tél. 02 97 54 81 17 - télécopieur : 02 97 54 80 88 Techniques - f. Le tallec -Tél : 02 97 54 59 56- télécopieur : 02 97 54 80 88. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, Contour de La Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-04, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-66-66. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3, Contour de La Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84
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