Centrale des marchés
approvisionnement des services départementaux du Morbihan en produits d'entretien et articles de ménage approvisionnement des services départementaux du Morbihan en produits d'entretien et articles de ménage ville : Vannes cedex cp : 56009 fax : (+33) -02-97-54-80-88 designation : Conseil Dé...
Conseil Départemental du Morbihan 56009Vannes 02 97 54 80 88
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Approvisionnement des services départementaux du Morbihan en produits d'entretien et articles de ménage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695839

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/09/15)
340786-2015
BOAMP (25/09/15)
15-54202

Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-54202
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Départemental du Morbihan, dgfim - dcp - service marchés publics (porte 120) - cs82400, à l'attention de M. le président du Conseil départemental du Morbihan, F-56009 Vannes Cedex. Tél. (+33) 02 97 54 80 00. Fax (+33) 02 97 54 80 88.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  approvisionnement des services départementaux du Morbihan en produits d'entretien et articles de ménage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers sites dans le département du Morbihan.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  approvisionnement des services départementaux du Morbihan en produits d'entretien et articles de ménage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39830000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  chaque lot du présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
01 Produits d'entretien et articles de ménage : Maximum : 80 000 euros (H.T.) (cpv 398300009- 398121008)
02 Savons et articles d'hygiène et d'essuyage en papier : Maximum : 70 000 euros (H.T.) (cpv 337119006 - 337600005)
Les montants annuels maximum, définis ci-dessus pour la période initiale, sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les marchés sont conclus pour une durée de douze mois à compter de la date d'effet de leur notification, Ils sont reconductibles 3 fois pour la même durée.
La date prévisionnelle (non contractuelle) de début d'exécution des marchés pourrait être la fin décembre 2015.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : les marchés pourront faire l'objet d'avenants.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement par le budget départemental, section de fonctionnement.
Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte.
Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le site www.minefe.gouv.fr) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé;
- les moyens de l'entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Les candidats doivent produire des échantillons tel que demandé dans le règlement de la consultation au plus tard aux date et heure limites fixée au Iv.3.4

Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête.
Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil départemental du Morbihan - dgfim-dcp - service marchés - a. Le Métour tél 02 97 54 81 17 - fax 02 97 54 80 88.
Renseignements techniques : s'adresser à Dgfim - dcp - Mme le tallec tél 02 97 54 59 56 - fax 02 97 54 80 88
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie électronique sur le site mentionné en en-tête.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif, 3, Contour de La Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue chateaubriand, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 02 40 08 64 04. Fax (+33) 02 40 47 66 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de La Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Départemental du Morbihan, dgfim - dcp - service marchés publics (porte 120) - cs82400, à l'attention de M. le président du Conseil départemental du Morbihan, F-56009 Vannes Cedex. Tél. (+33) 02 97 54 80 00. Fax (+33) 02 97 54 80 88.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  approvisionnement des services départementaux du Morbihan en produits d'entretien et articles de ménage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers sites dans le département du Morbihan.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  approvisionnement des services départementaux du Morbihan en produits d'entretien et articles de ménage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39830000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  chaque lot du présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
01 Produits d'entretien et articles de ménage : Maximum : 80 000 euros (H.T.) (cpv 398300009- 398121008)
02 Savons et articles d'hygiène et d'essuyage en papier : Maximum : 70 000 euros (H.T.) (cpv 337119006 - 337600005)
Les montants annuels maximum, définis ci-dessus pour la période initiale, sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les marchés sont conclus pour une durée de douze mois à compter de la date d'effet de leur notification, Ils sont reconductibles 3 fois pour la même durée.
La date prévisionnelle (non contractuelle) de début d'exécution des marchés pourrait être la fin décembre 2015.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : les marchés pourront faire l'objet d'avenants.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement par le budget départemental, section de fonctionnement.
Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte.
Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le site www.minefe.gouv.fr) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé;
- les moyens de l'entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Les candidats doivent produire des échantillons tel que demandé dans le règlement de la consultation au plus tard aux date et heure limites fixée au Iv.3.4

Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête.
Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil départemental du Morbihan - dgfim-dcp - service marchés - a. Le Métour tél 02 97 54 81 17 - fax 02 97 54 80 88.
Renseignements techniques : s'adresser à Dgfim - dcp - Mme le tallec tél 02 97 54 59 56 - fax 02 97 54 80 88
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie électronique sur le site mentionné en en-tête.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif, 3, Contour de La Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue chateaubriand, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 02 40 08 64 04. Fax (+33) 02 40 47 66 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de La Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
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