1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE CATÉGORIES 2 ET 3 (OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE BÂTIMENT TOUS CORPS D'ÉTAT, EN PHASE CONCEPTION ET RÉALISATION)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à différentes opérations de catégories 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. (Circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/1996) Compte tenu de la spécificité du marché qui impose que la personne physique responsable de la coordination sécurité soit nommément désignée sur chaque bon de commande et que, de plus, le cabinet aura notamment été choisi à partir des expériences professionnelles de ses collaborateurs présentés dans le dossier d'appel d'offres, la sous-traitance ne sera pas acceptée par dérogation à l'article 3.6 du C.C.A.G.-PI
Identifiant de la procédure: b3d57418-653f-4c10-87d7-7b9b5cb2560e
Identifiant interne: MLF_COORDSECURITE_25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE CATÉGORIES 2 ET 3 (OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE BÂTIMENT TOUS CORPS D'ÉTAT, EN PHASE CONCEPTION ET RÉALISATION)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à différentes opérations de catégories 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. (Circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/1996) Compte tenu de la spécificité du marché qui impose que la personne physique responsable de la coordination sécurité soit nommément désignée sur chaque bon de commande et que, de plus, le cabinet aura notamment été choisi à partir des expériences professionnelles de ses collaborateurs présentés dans le dossier d'appel d'offres, la sous-traitance ne sera pas acceptée par dérogation à l'article 3.6 du C.C.A.G.-PI
Identifiant interne: S-PF-1549226
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 650535-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Morbihan
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROJECTIO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJECTIO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 565,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1
Titre: Accord Cadre à Bons De Commande Pour La Coordination Sécurité Et Protection De La Santé De Catégories 2 Et 3 (Opérations De Travaux De Bâtiment Tous Corps D'état, En Phase Conception Et Réalisation)
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 585F0C14-FF78-2702-4D4D2E633347090E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 65012
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: (33)0297548135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 1881053
Adresse postale: 2 rue de Saint-Tropez - Cs 82400
Ville: Vannes
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297548000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 585F0C78-C894-0503-1DEB48101623AB2C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROJECTIO SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1549226-1-0-1
Adresse postale: 39 rue de la Villeneuve
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 02 97 05 57 67
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c07e0d1e-9fff-41c6-a989-a540a2c984e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 12:05:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 73608-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
