Centrale des marchés
Fournitures de services de télécommunications II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures de services de télécommunications. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pre...
Compagnie des ports du Morbihan Vannes
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Fournitures de services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291971

Date de clôture estimée : 05/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380562-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vannes
+33 297426344
Compagnie des ports du Morbihan
Monsieur le président directeur général
FRANCE
18 rue Alain Gerbault – ZI du Prat – CS 62221

Compagnie des ports du Morbihan
56006
Vannes
Monsieur Jean-Paul Benon
+33 297470947
FRANCE
+33 297426344
compagnie des ports du Morbihan
18 rue Alain Gerbault – ZI du Prat – CS 62221
info@compagniedesportsdumorbihan.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Monsieur Jean-Paul Benon
56006
Vannes
+33 297470947
FRANCE
+33 297426344
Compagnie des ports du Morbihan
ZI du Prat – 18 rue Alain Gerbault – CS 62221
info@compagniedesportsdumorbihan.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société publique locale concessionnaire et gestionnaire d'équipements portuaires touristiques et de patrimoine
I.3) Activité principale
Autre: Société publique locale concessionnaire et gestionnaire d'équipements portuaires touristiques et de patrimoine
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures de services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ports et sites départementaux dépendant de la Compagnie des Ports du Morbihan.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de services de télécommunications:
- services d'interconnexion de sites et services associés,
- la fourniture et la mise en oeuvre de composants pour la mise en oeuvre d'infrastructures sans fil sur les différents ports de la Compagnie
- la fourniture et la mise en oeuvre de plateformes de téléphonie sur IP assurant les fonctionnalités usuelles de téléphonie d'entreprise (serveur de signalisation, raccordement aux réseaux opérateurs, facilités téléphoniques, etc.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prix unitaires. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Fcs. Par virement bancaire - délai global de paiement: 60 jours à compter de la réception des factures. Les fournitures seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité privée et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint solidaire avec désignation d'un mandataire. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents à fournir, datés et signés par la personne habilitée:
- lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) ou équivalents,
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - un tableau récapitulatif du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années,
- copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une présentation de la société indiquant notamment les moyens humains, techniques et logistiques de l'entreprise, notamment la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- une liste des références de la société sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux pressentis pour l'exécution du contrat;
- une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations fiscales ou sociales. Le candidat peut d'ores et déjà fournir le formulaire NOTI2 ou tous documents équivalents;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- indication de certifications de constructeur, agréments, habilitations du candidat;
- l'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP/ ART) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'ART ou l'ARCEP);
- copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre;
- pouvoir de signature ou document équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
JPB/TIC2/2014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
35031
Rennes
+33 299310615
Tribunal de grande instance de Rennes
+33 299653737
FRANCE
Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35031
Rennes
+33 299310615
Tribunal de grande instance de Rennes
+33 299653737
FRANCE
Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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