1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Description: Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Date prévisionnelle de notification du marché : 15 décembre 2026
Identifiant de la procédure: d1a9d3ca-c591-47cc-acd6-3d7bfcf16027
Identifiant interne: CHBA_FORMATION_KERIOLET
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique, les services objet du marché appartenant à la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 214 000,00 € HT. --- Auditions : à l’issue d’une première phase d’analyse basée sur les critères d’attribution définis à l’article 19.4, les soumissionnaires classés aux trois premiers rangs sont auditionnés par le Pouvoir adjudicateur ; une invitation leur est adressée préalablement via la plate-forme de dématérialisation. Le passage se fait par ordre alphabétique au vu du nom commercial de chaque soumissionnaire. La réunion sera programmée au cours du mois de décembre 2026. Les soumissionnaires sont reçus individuellement. Il est accordé le même temps de présentation à chacun des candidats. Les soumissionnaires sont représentés par les principaux intervenants identifiés dans leur offre (chef de projet, consultant sur site). Les frais de déplacement ou de connexion sont à la charge des soumissionnaires. Cette audition se tient dans les locaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (20, boulevard Général Maurice Guillaudot – BP 70555 – 56017 VANNES cedex) ou par visio-conférence. Au cours de cette réunion, les soumissionnaires présentent leur offre et répondent aux demandes de précision du Pouvoir adjudicateur le cas échéant. A la suite de cette phase, il peut être demandé aux soumissionnaires de transmettre une note complémentaire au cadre de réponse technique reprenant leurs réponses aux éventuelles questions du Pouvoir adjudicateur. Ces éléments sont transmis via la plate-forme de dématérialisation. Au terme de ces auditions, le Pouvoir adjudicateur réexamine ces offres le cas échéant.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Description: Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: CHBA_FORMATION_KERIOLET
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 214 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 214 000,00 € HT. Le maximum en valeur du marché constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle globale de 107 000,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires figurant dans l’annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère « Prix » sur 40 points au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la démarche pédagogique et capacité d'adaptation
Description: Critère « Pertinence de la démarche pédagogique et capacité d'adaptation » sur 30 points dont 15 points au regard de la Qualité de la méthodologie de construction et d’adaptation du parcours, et 15 points au regard de la Qualité pédagogique et pertinence des modalités proposées, y compris l’AFEST lorsqu’elle est mobilisée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’équipe et de son organisation
Description: Critère « Qualité de l’équipe et de son organisation » sur 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale de l'organisation de la mission
Description: Critère « Performance environnementale de l'organisation de la mission » sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des achats
Téléphone: +33297292105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9fd81827-289e-4441-8a14-45a760348f6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 10:40:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759981-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
