1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation de l'USIP B - Détenus de l'EPSM Morbihan
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation de l'USIP B - Détenus de l'EPSM Morbihan. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrage est estimée à 1 500 000,00 Euros HT (valeur Décembre 2025). La durée globale prévisionnelle du marché est de trente-deux (32) mois à compter de sa notification, période de garantie de parfait achèvement comprise. Les caractéristiques de l’opération de travaux sont définies dans le Programme placé en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières. Date prévisionnelle de notification du marché : le 16 mars 2026.
Identifiant de la procédure: 89275b47-cfa9-4140-aca9-122eea19fae0
Identifiant interne: EPSM_MOE_USIP_B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé après une mise en concurrence organisée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application notamment des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 17.3 du règlement de consultation un marché, de services, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre en application des articles L2430-1 à L2432-2, R2431-1 à R2432-7 du Code de la commande publique, à prix forfaitaire provisoire rendu définitif au stade des études d'avant-projet définitif. --- Visite obligatoire : une visite du site, obligatoire, pour pouvoir déposer une offre, est organisée soit le 19 janvier 2025 à 10h00, soit le 21 janvier 2025 à 14h00. Lieu de rendez-vous : EPSM Morbihan – Direction de la logistique et des travaux – 22, rue de l’Hôpital – 56890 SAINT AVE. Durée prévisionnelle : 1 heure. Les opérateur économiques souhaitant participer s’inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique des Achats (cellule-juridique.achats@ghba.fr) en précisant la date et les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants de l’opérateur économique et par le représentant du Maître d’ouvrage ; il fait partie intégrante des pièces de l’offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Ville: Saint Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation de l'USIP B - Détenus de l'EPSM Morbihan
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation de l'USIP B - Détenus de l'EPSM Morbihan. Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les éléments de mission de base (Etudes d'avant-projet sommaire - APS - et définitif - APD, Etudes de projet - PRO, Assistance pour la passation des marchés publics de travaux - ACT, Direction de l'exécution des marchés publics de travaux - DET, Etudes d'exécution partielles - EXE partielle, Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - AOR) et des missions complémentaires (Etudes de diagnostic - DIAG, Ordonnancement Pilotage et Coordination - OPC, Synthèse des lots techniques - SYN). Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. --- Durée : le marché s’exécute à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, telle que définie à l’article 44.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est de trente-deux (32) mois à compter de sa notification, dont huit (8) mois pour les études DIAG, AVP, PRO et l’élément de mission ACT (y compris périodes de congés et instruction du PC), douze (12) mois de travaux (y compris périodes de congés), et douze (12) mois au titre de la garantie de parfait achèvement. La notification du marché public vaut ordre de commencement de l’élément de mission DIAG.
Identifiant interne: EPSM_MOE_USIP_B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Ville: Saint Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Description de l'opération de travaux : la création d'une unité accueillant des détenus au sein de l'Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) Morbihan s'inscrit dans un contexte territorial et institutionnel spécifique, marqué par la construction prochaine de la maison d'arrêt de Vannes et par la nécessité d'adapter la prise en charge des personnes détenues présentant des troubles psychiatriques lourds. Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire a sollicité l'EPSM Morbihan afin d'accueillir et de prendre en charge, au sein d'une structure hospitalière adaptée, des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique, dans l'objectif de désengorger la future maison d'arrêt et d'améliorer la qualité et la continuité des soins dispensés à cette population. Le projet consiste à la rénovation partielle du bâtiment existant USIP B sur le site de l'EPSM Morbihan à Saint-Avé, afin de permettre l'accueil de cette nouvelle unité accueillant des détenus. Cette rénovation devra concilier les exigences propres à une unité d'hospitalisation psychiatrique (qualité des espaces de soins, conditions d'apaisement, respect de la dignité des patients, organisation des parcours thérapeutiques) avec des contraintes renforcées de sûreté et de sécurité liées à l'accueil de personnes détenues. Cette unité aura vocation à proposer une prise en charge pluridisciplinaire associant notamment psychiatres, psychologues, infirmiers et travailleurs sociaux, dans un cadre sécurisé garantissant à la fois la protection des patients, du personnel soignant et des intervenants extérieurs, ainsi que la continuité des soins. Les caractéristiques de l’opération de travaux sont définies dans le Programme placé en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières. --- Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : cette partie est estimée à 1 500 000,00 Euros HT (valeur Décembre 2025) par le Maître d'ouvrage. --- Catégorie d'ouvrage : l'ouvrage concerné par les missions de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie Opération de réhabilitation de bâtiment. --- Mode de dévolution des travaux : la dévolution des travaux est prévue à titre provisoire en lots séparés. Le choix définitif du mode de dévolution doit être confirmé au plus tard à lors de la décision d'admission des études d'avant-projet définitif (APD). Des marchés de travaux anticipés et/ou différés peuvent être prévus, outre ceux portant sur les travaux principaux. --- Compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter a minima les capacités professionnelles suivantes, en application des articles L2142-1 et R2142-2 du Code de la Commande publique : Architecture / Etudes techniques (Structure, Fluides, Thermique, Energie, Qualité environnementale, Acoustique) / OPC / Economie de la construction. Toute proposition d'équipe dans laquelle l'une de ces composantes est manquante, est rejetée. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché. --- Participation réservée à une profession particulière : un architecte doit participer à la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre en application de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire provisoire rendu définitif au stade des études d'avant-projet définitif, et figurant à l'acte d'engagement. Le prix est ferme en ce qui concerne les études d'avant-projet sommaire, d'avant-projet définitif et de projet, et révisable pour les autres éléments de mission dans les conditions indiquées à l'article 14.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 60 points dont 10 points au regard de la Qualité de la compréhension des enjeux du projet, 20 points au regard de la Qualité de la méthodologie définie pour l'exécution des missions, 20 points au regard de la Qualité de l’organisation et de l’équipe dédiée à la réalisation des missions, et 10 points au regard de la Pertinence du planning prévisionnel proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix sur 40 points dont 30 points au regard du Forfait de rémunération provisoire, et 10 points au regard de la Cohérence et de la transparence de la méthode de calcul des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des achats
Téléphone: 0297292105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 21cc34fd-2249-4ba7-be5a-2f9bc564b3af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 16:00:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14820-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
